Raj Gupta

Gupta a demandé l’annulation de sa condamnation en soutenant que les instructions au jury sur le bénéfice personnel étaient devenues invalides après l’arrêt Newman. Le deuxième circuit a rejeté sa demande, estimant notamment que le moyen avait été procéduralement abandonné et que les instructions restaient compatibles avec le droit applicable.

Le deuxième circuit a rejeté les arguments de Gupta concernant notamment l’admission d’écoutes téléphoniques de co-conspirateurs et l’exclusion d’éléments de défense, et a confirmé le jugement de condamnation.

Un jugement amendé a ajouté environ 6,2 millions de dollars de restitution. En juillet, la SEC a obtenu une pénalité civile de 13,9 millions et des interdictions permanentes de servir comme dirigeant ou administrateur d’une société cotée et de s’associer à plusieurs professions réglementées des marchés.

Imputation

Mise en cause directe

Après quatre semaines de procès, le jury a reconnu Gupta coupable d’un chef de complot et de trois chefs de fraude sur titres liés à des informations Goldman. Il a en revanche été acquitté de deux autres chefs de fraude sur titres.

Imputation

Mise en cause directe

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le juge Jed Rakoff a condamné Gupta à deux ans de prison, un an de liberté surveillée et 5 millions de dollars d’amende pour les infractions d’initié retenues par le jury.

Imputation

Mise en cause directe

La SEC avait initialement engagé une procédure administrative contre Gupta. Celui-ci a poursuivi l’agence en soutenant notamment que l’utilisation rétroactive de nouveaux pouvoirs de Dodd-Frank et le choix du forum étaient injustes. Les parties ont convenu de retirer la procédure administrative et l’action de Gupta, sans décision au fond, la SEC conservant la possibilité d’agir devant un tribunal fédéral.

La SEC a relancé le dossier devant un tribunal fédéral et Gupta a parallèlement été poursuivi pénalement pour avoir transmis des informations confidentielles obtenues comme administrateur de Goldman Sachs et P&G à Raj Rajaratnam.

La SEC a accusé Gupta d’avoir informé Rajaratnam qu’un document interne de Procter & Gamble prévoyait une croissance organique inférieure à ce qui avait été annoncé publiquement. Des fonds Galleon auraient ensuite vendu à découvert environ 180 000 actions P&G.

La SEC a allégué que Rajat Gupta, alors administrateur de Goldman Sachs, avait communiqué à Raj Rajaratnam des informations non publiques sur les résultats du deuxième trimestre 2008, permettant à des fonds Galleon de prendre rapidement des positions sur Goldman.

Quelques dizaines de secondes après une réunion du conseil de Goldman approuvant l’investissement de 5 milliards de dollars de Berkshire Hathaway, Gupta a appelé Rajaratnam. Le jury a retenu que cette information confidentielle avait été transmise et utilisée pour acheter des actions Goldman avant l’annonce publique.

Imputation

Mise en cause directe

Gupta a également été reconnu coupable d’avoir transmis à Rajaratnam l’information confidentielle selon laquelle Goldman subirait une perte trimestrielle, avant sa publication. Rajaratnam a ensuite vendu des titres, évitant plusieurs millions de dollars de pertes selon les procureurs.

Imputation

Mise en cause directe