2013–2015
2013–2015 : renvoi devant le tribunal correctionnel, procès suspendu puis extinction de la poursuite pénale au nom du non bis in idem
Malgré la décision de l'AMF, Forgeard et plusieurs anciens dirigeants furent renvoyés devant le tribunal correctionnel en 2013. Le procès fut suspendu en 2014 sur une question de double poursuite. En mars 2015, le Conseil constitutionnel jugea incompatible avec la Constitution la double poursuite administrative et pénale pour les mêmes faits boursiers, rendant le procès EADS impossible.
Sources · 3
- [1]Le MondeL'affaire des délits d'initiés présumés chez EADS sera jugée en correctionnelleFiabilité élevée
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Dernière vérification : 15 septembre 2026