NatWest Group

RBS a participé en 2007 au consortium acquéreur d'ABN AMRO. Le groupe reconnaît que cette expansion et d'autres décisions stratégiques l'ont rendu particulièrement vulnérable à la crise ; l'État britannique a fourni 45,5 milliards de livres en 2008-2009. Le gouvernement a vendu ses dernières actions NatWest le 30 mai 2025.

Après la controverse autour de la fermeture des comptes Coutts de Nigel Farage et de la divulgation potentielle d'informations confidentielles, NatWest a mandaté Travers Smith. La phase 1 a conclu que la décision de sortie était licite et principalement commerciale, tout en identifiant des défaillances de communication, de traitement de la plainte et de confidentialité. La phase 2, sur 84 fermetures, n'a pas trouvé de preuve de discrimination fondée sur les opinions ou affiliations politiques, mais a identifié des faiblesses de procédure et des violations réglementaires potentielles.

La Commission européenne a constaté la participation de RBS/NatWest à une entente sur les obligations souveraines européennes. L'enquête avait été ouverte à la suite d'une demande d'immunité déposée par RBS en 2015, et RBS/NatWest a bénéficié de l'immunité conditionnelle puis d'une absence d'amende au titre du programme de clémence.

NatWest a plaidé coupable à trois infractions aux Money Laundering Regulations concernant le suivi d'un client commercial, Fowler Oldfield, dont les comptes avaient reçu des montants de cash très supérieurs au profil attendu. La banque a été condamnée en décembre 2021 à une amende de 264,8 millions de livres.

NatWest Markets Plc a plaidé coupable en 2021 de wire fraud et securities fraud pour des schémas de spoofing sur les marchés de Treasuries américains survenus entre 2008 et 2014 puis, séparément, en 2018. Le jugement a prévu environ 35 millions de dollars de pénalité, confiscation et restitution ainsi que trois ans de probation.

RBS Group a conclu avec le DOJ un règlement civil de 4,9 milliards de dollars relatif à des allégations selon lesquelles ses activités américaines avaient induit en erreur des investisseurs lors de la structuration et de l'émission de RMBS entre 2005 et 2008.

RBS a été sanctionnée au Royaume-Uni à hauteur de 217 millions de livres en 2014 pour des défaillances de contrôle sur le trading spot FX. En 2015, la maison mère Royal Bank of Scotland plc a accepté de plaider coupable aux États-Unis pour conspiration visant à manipuler les prix dollar/euro et une amende pénale de 395 millions de dollars ; la peine a été prononcée en 2017.

Une défaillance informatique en juin 2012 a perturbé pendant plusieurs semaines l'accès aux services bancaires de plus de 6,5 millions de clients. En 2014, la FCA a infligé conjointement 42 millions de livres à RBS, NatWest et Ulster Bank pour insuffisance des systèmes et contrôles de résilience informatique.

La FSA a infligé 87,5 millions de livres à RBS en 2013 pour des manquements liés notamment aux soumissions LIBOR en yen, franc suisse et dollar. Aux États-Unis, RBS a parallèlement conclu un accord de poursuites différées tandis que RBS Securities Japan, filiale détenue à 100 %, a accepté de plaider coupable à un chef de wire fraud.

RBS Group a acquis NatWest en 2000 dans une opération d'environ 21 milliards de livres, décrite par le groupe comme la plus importante de l'histoire bancaire britannique à l'époque.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La société mère actuelle a été incorporée en 1968 sous le nom National & Commercial Banking Group, dans le contexte de la fusion qui a créé Royal Bank of Scotland en 1969 ; elle a pris le nom Royal Bank of Scotland Group en 1979.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet