MSC Mediterranean Shipping Company

La Federal Maritime Commission a conclu une procédure contre MSC portant notamment sur l'utilisation d'une clause 'merchant' pour facturer des frais de demurrage/detention à des parties non impliquées dans le mouvement de la cargaison; en janvier 2026, la Commission a évalué les pénalités civiles à 22,67 M$ pour trois catégories de violations.

Imputation

Mise en cause directe

La Commission européenne a soumis à examen approfondi un projet impliquant Terminal Investment Limited, filiale de MSC, et BlackRock pour une participation dans un terminal de Barcelone, en raison de préoccupations de concurrence; MSC et BlackRock ont retiré leur demande d'autorisation en août 2026.

Après un incident du MSC Michigan VII à Charleston ayant provoqué l'évacuation d'un pont, des blessures et des dommages, MSC Shipmanagement Limited a plaidé coupable de défaut de signalement d'une condition dangereuse et d'obstruction aux enquêtes NTSB/USCG. En août 2026, l'entreprise a été condamnée à 6 M$ d'amende et quatre ans de probation.

MSC Shipmanagement Limited a plaidé coupable de violations de l'Act to Prevent Pollution from Ships liées à des rejets d'eaux huileuses du MSC Samira III, à des contournements de l'équipement de prévention de pollution et à des inscriptions inexactes ou omises dans le registre des hydrocarbures. La société et le propriétaire du navire ont été condamnés à une amende combinée de 1,75 M$ et à quatre ans de probation.

Alle Processing Corp. a poursuivi MSC après la perte d'alimentation du navire transportant une cargaison de bœuf congelé, laquelle s'est détériorée. Une opinion et ordonnance fédérale d'avril 2026 a traité une demande de jugement sommaire partiel.

L'AGCM a ouvert une enquête sur de possibles restrictions de concurrence résultant de la participation de 49 % de SAS (groupe MSC) dans Moby et d'un financement important accordé à Moby, alors que GNV est contrôlée par SAS. En 2025, l'Autorité a rendu contraignants des engagements prévoyant notamment la sortie de SAS du capital de Moby et des compensations pour certains consommateurs.

Le MSC Zoe a perdu 342 conteneurs au nord des îles Wadden; environ trois millions de kilogrammes de cargaison sont tombés à la mer, entraînant une vaste opération de nettoyage et des enquêtes de sécurité.

Gianluigi Aponte fonde Mediterranean Shipping Company en 1970; l'entreprise débute avec un seul navire avant de devenir un acteur mondial du transport maritime conteneurisé.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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