Moderna, Inc.

Arbutus et Genevant engagent des litiges aux États-Unis et à l’international portant sur des brevets de nanoparticules lipidiques utilisés pour l’administration d’ARN messager, notamment en relation avec Spikevax.

GSK engage aux États-Unis des actions alléguant que certains vaccins mRNA de Moderna portent atteinte à des brevets relatifs à des technologies vaccinales; les procédures restent pendantes dans les filings 2026.

Statut judiciaire — texte source

pending

Au Royaume-Uni, un brevet Moderna est jugé valide et contrefait tandis qu’un autre est invalidé; la Cour d’appel confirme le volet favorable à Moderna en août 2025 et la Supreme Court refuse l’appel en décembre 2025. En Allemagne, un jugement de 2025 constate la contrefaçon d’un brevet, tandis qu’un autre brevet est finalement révoqué par l’OEB et la demande correspondante retirée en mai 2026.

Moderna règle tous les litiges mondiaux de brevets LNP avec Arbutus et Genevant. L’accord prévoit un paiement non contingent de 950 M$, versé le 8 juillet 2026, une licence mondiale non exclusive et un paiement additionnel potentiel de 1,3 Md$ dépendant d’un appel limité relatif à 28 U.S.C. §1498.

Entre 2024 et 2026, Moderna passe d’un portefeuille commercial dominé par Spikevax à plusieurs produits approuvés, notamment mRESVIA, mNEXSPIKE et, en Europe, le vaccin combiné mCOMBRIAX.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le Patent Trial and Appeal Board américain juge invalides les revendications contestées de deux brevets Moderna au cœur d’une partie du litige contre Pfizer/BioNTech; Moderna fait appel.

Statut judiciaire — texte source

Appel en cours

La FDA approuve mNEXSPIKE, vaccin COVID-19 de nouvelle génération de Moderna utilisant une dose d’ARN messager plus faible que Spikevax.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La FDA impose une mise à jour des avertissements sur la myocardite et la péricardite pour les vaccins mRNA COVID-19, dont Spikevax et mNEXSPIKE, sur la base de données de sécurité actualisées.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Après des décisions de non-contrefaçon favorables à Moderna et une décision d’appel en juin 2025, Moderna et Alnylam concluent en septembre 2025 un accord mettant fin aux procédures restantes sans paiement de Moderna.

Statut judiciaire — texte source

Accord transactionnel

La FDA approuve mRESVIA contre le virus respiratoire syncytial, première approbation d’un produit Moderna hors COVID-19.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La FDA accorde une approbation complète à Spikevax, vaccin mRNA-1273 de Moderna contre la COVID-19.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Moderna engage des actions contre Pfizer, BioNTech et entités liées aux États-Unis et dans plusieurs pays européens, alléguant que Comirnaty porte atteinte à des brevets couvrant sa plateforme mRNA et certaines conceptions vaccinales.

Après publication de la séquence du SARS-CoV-2, Moderna développe rapidement mRNA-1273, mène les essais cliniques avec des partenaires publics américains et obtient une autorisation d’utilisation d’urgence aux États-Unis en décembre 2020.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

La FDA autorise en urgence le vaccin Moderna contre la COVID-19 pour la prévention de la maladie dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Moderna réalise son introduction en Bourse au Nasdaq au prix de 23 dollars par action.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Moderna fait entrer plusieurs programmes vaccinaux à ARN messager en développement clinique humain, étape qui transforme sa plateforme de recherche en portefeuille clinique.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Moderna est fondée en 2010 et organise ses premières opérations en 2011 autour de l’utilisation de l’ARN messager comme plateforme thérapeutique et vaccinale; Stéphane Bancel rejoint l’entreprise comme CEO fondateur.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet