Mizrahi Tefahot Bank

La commission impose 6,8 millions NIS pour plusieurs violations : vérification face à des listes, reporting selon la taille des opérations, signalement d’opérations paraissant inhabituelles et obligations de connaissance client.

Imputation

Mise en cause directe

Mizrahi-Tefahot est avec Bank Hapoalim partie au règlement collectif approuvé par le tribunal de district Centre dans une affaire portant sur des frais, intérêts et dépenses allégués comme indûment perçus. Le règlement prévoit des remboursements et des corrections de systèmes.

Imputation

Mise en cause directe

Mizrahi-Tefahot, avec Bank Yahav au sein du groupe, est inclus dans la désignation des cinq grands groupes bancaires comme groupe de concentration et dans les directives sur les dépôts.

Le superviseur impose une amende civile de 172 588 NIS après avoir constaté une détention de moyens de contrôle dans une entreprise réelle significative au-delà du taux autorisé par la loi bancaire.

Imputation

Mise en cause directe

Mizrahi-Tefahot reçoit une sanction de 700 000 NIS pour défauts de signalement à l’Execution Office de paiements reçus au titre de dettes.

Imputation

Mise en cause directe

En juin 2018, l’Autorité de la concurrence s’oppose au projet de fusion Mizrahi-Tefahot/Union Bank, estimant qu’il existait un risque raisonnable de préjudice significatif à la concurrence en banque de détail et dans le crédit au secteur du diamant. Le groupe achève néanmoins l’acquisition des actions d’Union Bank en 2020 après la suite de la procédure.

Imputation

Mise en cause directe

Mizrahi-Tefahot et deux filiales concluent en 2019 un accord de poursuites différées après admission que des employés avaient aidé des contribuables américains à cacher revenus et actifs entre 2002 et 2012. Le paiement total est de 195 millions USD.

La commission impose 3,8 millions NIS en 2012 après un audit des activités 2007-2010 ayant relevé notamment des défauts de déclarations de bénéficiaires, des non-déclarations d’opérations inhabituelles et des lacunes dans les informations transmises à l’autorité AML.

Imputation

Mise en cause directe

La fusion avec Adanim Mortgage Bank est achevée en 2009.

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

Mizrahi-Tefahot achève l’acquisition de la participation de 50% détenue auparavant par Bank Hapoalim dans Bank Yahav.

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

United Mizrahi Bank fusionne avec Tefahot Israel Mortgage Bank au début de 2005, donnant l’actuelle Mizrahi-Tefahot Bank.

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

Le processus de privatisation commence en 1995 avec l’entrée du groupe Ofer-Wertheim, qui augmente sa participation à 51% en 1997; en 1998 l’État cède le solde de ses actions.

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

Un ancien haut dirigeant de Bank Mizrahi figure parmi les responsables bancaires condamnés en 1994 pour manipulation des cours liée à la crise de 1983.

Dans le cadre de l’arrangement faisant suite à la crise bancaire de 1983, la propriété de United Mizrahi Bank est transférée à l’État. La crise résultait du soutien artificiel des cours des actions bancaires dans le secteur.

Les deux banques décident de fusionner en 1969 pour former United Mizrahi Bank, avec 42 agences à l’époque.

Statut judiciaire — texte source

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Mizrahi Bank est fondée en 1923 par le World Mizrachi Movement et ouvre ses portes au public en 1925.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet