Milorad Dodik

Les États-Unis élargissent encore les sanctions à des facilitateurs du réseau économique de la famille Dodik et à des responsables ayant organisé la célébration du « Jour de Republika Srpska » en violation de décisions constitutionnelles.

Imputation

political network attribution

La Cour de Bosnie-Herzégovine déclare Dodik coupable de non-exécution des décisions du Haut Représentant et prononce un an de prison ainsi qu'une mesure de sûreté lui interdisant d'exercer la fonction de président de Republika Srpska pendant six ans.

Imputation

direct criminal responsibility

Après sa condamnation, les autorités de Republika Srpska adoptent des textes visant à rendre inapplicables sur le territoire de l'entité plusieurs institutions d'État, notamment la justice, le parquet et la police nationale, aggravant fortement la crise constitutionnelle.

Imputation

direct political leadership

Les procureurs demandent la détention de Dodik et de deux autres hauts responsables serbes de Bosnie après leur refus répété de répondre à des convocations dans une enquête liée aux mesures séparatistes adoptées après le verdict.

Imputation

direct suspect in separate constitutional-order investigation

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine annule quatre lois adoptées en Republika Srpska en réaction à la condamnation de Dodik, notamment celles cherchant à neutraliser des institutions d'État sur le territoire de l'entité.

Imputation

political leadership context

La chambre d'appel de la Cour de Bosnie-Herzégovine rejette les appels du parquet et de la défense et confirme intégralement la condamnation de Dodik. Le dossier est définitivement clos au niveau des recours ordinaires.

Imputation

direct final criminal responsibility

À la suite du jugement définitif, la Commission électorale centrale met fin au mandat de Dodik comme président de Republika Srpska. Son recours contre cette décision est ensuite rejeté.

Imputation

direct officeholder affected by legal consequence

Le parlement de Republika Srpska nomme Ana Trišić-Babić présidente par intérim et abroge plusieurs textes séparatistes portés sous Dodik, scellant son départ de la fonction présidentielle tout en cherchant à désamorcer la confrontation institutionnelle.

Imputation

former officeholder and continuing party leader

L'OFAC retire Dodik, plusieurs membres de son entourage et des sociétés liées de la liste américaine des personnes sanctionnées.

Imputation

direct delisted person

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine rejette comme non fondé le recours de Dodik contre le jugement pénal définitif et écarte comme irrecevable sa contestation de la décision électorale mettant fin à son mandat.

Imputation

direct appellant

Alors que l'Assemblée générale de l'ONU doit voter une journée internationale de commémoration du génocide de Srebrenica, Dodik rejette la qualification de génocide et menace d'engager une séparation de Republika Srpska si la résolution est adoptée.

Imputation

direct public statement and political threat

Dodik signe des textes visant notamment à empêcher l'application en Republika Srpska de décisions de la Cour constitutionnelle et à contourner les décisions du Haut Représentant, malgré l'annulation de ces lois par Christian Schmidt.

Imputation

direct presidential act

Le parquet de Bosnie-Herzégovine inculpe Dodik pour non-exécution des décisions du Haut Représentant à la suite de ses actes officiels de juillet 2023; l'acte d'accusation est confirmé par la Cour d'État.

Imputation

direct criminal defendant

Le Trésor américain sanctionne les deux enfants adultes de Dodik et plusieurs entreprises, décrivant un réseau de patronage destiné à lui permettre de détourner des ressources publiques et d'enrichir sa famille.

Imputation

direct network beneficiary alleged by sanctioning authority

Les États-Unis sanctionnent à nouveau Dodik, cette fois sous un autre régime, pour menaces contre l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine et pour des pratiques de corruption, incluant selon le Trésor l'utilisation d'entités contrôlées à des fins politiques et personnelles.

Imputation

direct sanctioned person

Le Royaume-Uni impose à Dodik un gel d'avoirs et une interdiction de voyage, lui reprochant de pousser à la sécession de facto de Republika Srpska, d'affaiblir l'État bosnien et d'employer une rhétorique nationaliste et de négation du génocide.

Imputation

direct sanctioned person

Dodik annonce que Republika Srpska retirera son consentement à trois piliers centraux de l'État bosnien : forces armées, conseil supérieur de la magistrature et administration de la fiscalité indirecte.

Imputation

direct political plan

Le Trésor américain inscrit Dodik sur sa liste de sanctions en raison de son rôle dans la défiance envers la Cour constitutionnelle et de l'obstruction active ou du risque d'obstruction active aux accords de Dayton.

Imputation

direct sanctioned person

Dodik affirme publiquement que le génocide n'a pas eu lieu à Srebrenica, malgré les qualifications judiciaires établies par le TPIY et la Cour internationale de Justice.

Imputation

direct public statement

Republika Srpska organise un référendum sur la célébration du 9 janvier après que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a suspendu la décision d'organiser le scrutin. L'OHR décrit l'acte comme un défi direct à la Constitution et aux accords de Dayton.

Imputation

direct presidential leadership

Sous Dodik, les autorités de Republika Srpska décident d'organiser un référendum contestant la justice d'État et les décisions du Haut Représentant, défi majeur à l'architecture de Dayton.

Imputation

direct political leadership