Michel Fanget

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité » et « Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral ».

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Fiche Nº 3889 · Mise à jour le 25 septembre 2026

2Controverses documentées

4Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2025

Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral

Aucune procédure

Une enquête publiée en décembre 2025 a établi que Michel Fanget avait continué à siéger comme conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période couverte par sa peine d’inéligibilité. Selon l’enquête, la préfecture de région n’avait pas pris l’arrêté nécessaire pour mettre fin à son mandat.

Sources · 1

[1]
Mediapart / Rue89 LyonCondamné en 2022 pour complicité d’escroquerie et inéligible, un élu du Puy-de-Dôme continue à siégerFiabilité très élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

2022

Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité

Condamnation (non définitive)

Michel Fanget a été reconnu coupable de complicité d’escroquerie au préjudice de la CPAM du Puy-de-Dôme pour avoir délivré, en sa qualité de médecin, des prolongations d’arrêts maladie à un proche qui percevait des prestations. En appel, le 18 mai 2022, il a été condamné à 2 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité ; il avait alors formé un pourvoi en cassation.

Sources · 3

[1]
Légifrance / Conseil constitutionnelDécision n° 2022-27 D du 16 juin 2022Fiabilité très élevée
[2]
PoligraphAffaires judiciaires — Mouvement démocrate (MoDem)Fiabilité élevée
[3]
Le Journal du DimancheLégislatives : malgré son inéligibilité, Michel Fanget reste candidat dans le Puy-de-DômeFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

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