Michel Fanget

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité » et « Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral ».

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Profile No. 3889 · Updated on 25 September 2026

2Documented controversies

4Sources

0Formal charge · all time

1Conviction

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I. Documented controversies

2022–2025

Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Une enquête publiée en décembre 2025 a établi que Michel Fanget avait continué à siéger comme conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période couverte par sa peine d’inéligibilité. Selon l’enquête, la préfecture de région n’avait pas pris l’arrêté nécessaire pour mettre fin à son mandat.

Sources · 1

[1]
Mediapart / Rue89 LyonCondamné en 2022 pour complicité d’escroquerie et inéligible, un élu du Puy-de-Dôme continue à siégerVery high reliability

Last verified: 19 September 2026

2022

Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité

Conviction (not final)

Not yet available in English — French original shown.

Michel Fanget a été reconnu coupable de complicité d’escroquerie au préjudice de la CPAM du Puy-de-Dôme pour avoir délivré, en sa qualité de médecin, des prolongations d’arrêts maladie à un proche qui percevait des prestations. En appel, le 18 mai 2022, il a été condamné à 2 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité ; il avait alors formé un pourvoi en cassation.

Sources · 3

[1]
Légifrance / Conseil constitutionnelDécision n° 2022-27 D du 16 juin 2022Very high reliability
[2]
PoligraphAffaires judiciaires — Mouvement démocrate (MoDem)High reliability
[3]
Le Journal du DimancheLégislatives : malgré son inéligibilité, Michel Fanget reste candidat dans le Puy-de-DômeHigh reliability

Last verified: 19 September 2026

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