2021–2025
Contestations judiciaires du mandat vaccinal fédéral pour les voyages, finalement rejetées comme théoriques
Bernier a participé à une contestation judiciaire des obligations vaccinales fédérales affectant les voyages. Après la suspension des mesures, les demandes de contrôle judiciaire ont été radiées comme théoriques; la Cour d’appel fédérale a confirmé cette issue et la Cour suprême a refusé l’autorisation d’appel en août 2024. Le dossier a été fermé en mars 2025.
Sources · 2
- [1]Supreme Court of CanadaHonourable Maxime Bernier v. Attorney General of Canada — 41081courtFiabilité très élevée
- [2]Cour suprême du CanadaHonourable Maxime Bernier c. Procureur général du Canada — 41081courtFiabilité très élevée
Dernière vérification : 5 septembre 2026
