Matthias Tavel

Tavel interroge le Gouvernement sur la non-application alléguée d'une clause de réquisition-nationalisation dans le dossier NovAsco après la défaillance du repreneur Greybull et les suppressions d'emplois qui s'ensuivent.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Tavel interroge le ministère de la Justice sur les suites données aux procès-verbaux de l'inspection du travail après des accidents graves ou mortels. Le ministère répond sur la politique pénale du travail et la coopération entre justice et inspection du travail.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Après une fuite de pétrole brut à la raffinerie de Donges en novembre 2024, Tavel demande comment garantir l'impartialité des enquêtes sur les accidents industriels lorsque l'exploitant participe à leur analyse. Le Gouvernement répond en détaillant les contrôles de la DREAL et le cadre ICPE.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

À la suite du jugement de première instance visant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Tavel interroge le garde des Sceaux sur l'égalité de traitement des justiciables face aux délais de procédure et d'appel.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Personne visée par la procédure

Marine Le Pen

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Tavel interpelle le Gouvernement sur l'avenir de la filière industrielle des énergies renouvelables et sur la situation d'entreprises françaises menacées.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Tavel est réélu dans la 8e circonscription de Loire-Atlantique avec 61,68 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Tavel interroge le Gouvernement après une fuite d'essence à la raffinerie de Donges et demande des garanties sur les effets sanitaires et environnementaux pour les riverains.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Tavel participe aux mobilisations contre la réforme des retraites à Saint-Nazaire et exprime publiquement son soutien au mouvement social.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Tavel est élu député de la 8e circonscription de Loire-Atlantique avec 54,45 % des suffrages exprimés au second tour.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Avant son entrée à l'Assemblée, Tavel est attaché d'administration de l'État, d'abord stagiaire à l'IRA de Nantes puis chef de bureau adjoint à la préfecture de la Sarthe.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet