décembre 2025-février 2026
Intervention sur NovAsco et la clause de nationalisation-réquisition
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Tavel interroge le Gouvernement sur la non-application alléguée d'une clause de réquisition-nationalisation dans le dossier NovAsco après la défaillance du repreneur Greybull et les suppressions d'emplois qui s'ensuivent.
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°11512 — NovAsco, clause de nationalisation-réquisitionVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
