Martha Stewart

MSLO et Macy’s ont annoncé un règlement confidentiel de leur différend contractuel. Les conditions n’ont pas été rendues publiques et les deux entreprises ont indiqué vouloir poursuivre leur partenariat.

Martha Stewart Living Omnimedia a conclu avec J.C. Penney un partenariat incluant des catégories de produits déjà couvertes par un contrat d’exclusivité avec Macy’s. Macy’s a engagé une action pour rupture de contrat ; une injonction préliminaire a limité certaines activités, puis un long procès a eu lieu.

Le deuxième circuit a rejeté les principaux moyens soulevés par Stewart et Bacanovic et confirmé leurs condamnations pénales.

Stewart a réglé les accusations civiles de délit d’initié de la SEC en acceptant restitution, intérêts et pénalité pour environ 195 000 dollars, ainsi qu’une interdiction de cinq ans de siéger comme administratrice d’une société cotée et des limitations analogues comme dirigeante.

Imputation

Mise en cause directe

Après avoir renoncé à attendre la fin complète de son appel avant de commencer sa peine, Stewart a été incarcérée pendant cinq mois puis a effectué cinq mois de confinement à domicile.

Imputation

Mise en cause directe

Après l’inculpation, Stewart a quitté ses fonctions de présidente du conseil et de directrice générale de Martha Stewart Living Omnimedia. Après sa condamnation en mars 2004, elle a également quitté le conseil et le poste de Chief Creative Officer, devenant Founding Editorial Director sans fonction dirigeante.

La juge a écarté avant délibération le chef de fraude sur titres lié aux déclarations publiques de Stewart. Le jury l’a ensuite reconnue coupable des quatre autres chefs : complot, obstruction d’une procédure administrative et deux fausses déclarations aux enquêteurs.

Imputation

Mise en cause directe

Stewart a reçu la peine minimale prévue par les lignes directrices : cinq mois d’incarcération, cinq mois de confinement à domicile, deux ans de supervision et 30 000 dollars d’amende.

Imputation

Mise en cause directe

Stewart et Bacanovic ont été inculpés au pénal pour leur conduite pendant l’enquête, tandis que la SEC déposait le même jour une plainte civile les accusant de délit d’initié. Stewart a plaidé non coupable.

Lors des entretiens avec la SEC, le FBI et les procureurs, Stewart a soutenu qu’elle et son courtier Peter Bacanovic avaient convenu de vendre ImClone à 60 dollars. Le gouvernement a ensuite établi au procès que cette version et les explications associées étaient mensongères et visaient à détourner l’enquête.

Imputation

Mise en cause directe

Martha Stewart a vendu 3 928 actions ImClone après que son courtier lui eut communiqué que le dirigeant Samuel Waksal et sa fille vendaient leurs positions. Le lendemain, une décision défavorable de la FDA a fait chuter le cours d’ImClone.

Imputation

Mise en cause directe