2026
En 2026, absence de procédure judiciaire matérielle attendue selon les dépôts trimestriels
Les dépôts trimestriels 2026 indiquent que les procédures ordinaires en cours ne devraient pas avoir d'effet matériel défavorable sur la situation financière ou les résultats.
- État de la preuve
- Document réglementaire
Sources · 2
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Dernière vérification : 22 septembre 2026
