Manish Sisodia

La CBI a accusé Manish Sisodia d'avoir participé à une conspiration dans la conception et la mise en œuvre de la politique des alcools de Delhi. Arrêté en février 2023, il est resté détenu pendant une longue période avant d'obtenir la liberté sous caution de la Cour suprême en août 2024. Le 27 février 2026, le tribunal de première instance a déchargé Sisodia, Arvind Kejriwal et 21 autres accusés, critiquant notamment la qualité de l'enquête.

État de la preuve

arrestation, détention, caution, décharge et appel CBI documentés

Statut judiciaire — texte source

déchargé avec 22 autres accusés par le tribunal le 27 février 2026; la CBI a fait appel et la Delhi High Court examinait encore ce recours en août 2026

Imputation

Sisodia était personnellement accusé comme ministre de l'Excise; aucune culpabilité établie, et l'ordonnance de première instance lui est favorable

L'Enforcement Directorate a ouvert un volet de blanchiment dérivé des infractions alléguées dans la politique des alcools. Après la décharge de Sisodia dans la branche CBI en février 2026, une question centrale est devenue celle de la survie du dossier PMLA si l'infraction sous-jacente n'est pas retenue.

État de la preuve

procédure ED documentée; incidence juridique de la décharge CBI encore débattue

Statut judiciaire — texte source

aucune condamnation; le sort de la branche PMLA restait distinct et non définitivement tranché après la décharge CBI

Imputation

Sisodia est personnellement visé par les accusations de l'ED; présomption d'innocence

Après des décisions dans le contentieux excise, Sisodia et plusieurs responsables AAP ont publié des messages exprimant leur absence de confiance dans la juge et dans la procédure. Justice Swarana Kanta Sharma a considéré prima facie que cette campagne pouvait scandaliser la Cour et a initié une procédure de criminal contempt avant de se récuser du dossier excise.

État de la preuve

ordonnance de la Delhi High Court initiant une procédure de criminal contempt documentée

Statut judiciaire — texte source

procédure initiée le 14 mai 2026; aucune condamnation pour contempt établie dans les vérifications effectuées

Imputation

responsabilité personnelle pour les publications et lettres attribuées à son compte; issue encore ouverte

L'Anti-Corruption Branch de Delhi a enregistré en avril 2025 une FIR contre Sisodia et Satyendar Jain sur des allégations de coûts gonflés et d'irrégularités dans la construction de 12 748 salles de classe ou structures semi-permanentes dans les écoles publiques.

État de la preuve

plainte historique, rapport CVC, FIR ACB et interrogatoire documentés

Statut judiciaire — texte source

FIR enregistrée en avril 2025; Sisodia a été convoqué et interrogé; aucune condamnation identifiée

Imputation

Sisodia est personnellement visé comme ancien ministre des Finances et de l'Éducation; les travaux relevaient opérationnellement du PWD dirigé par Satyendar Jain

La CBI affirme que la Feedback Unit créée par le gouvernement de Delhi, officiellement destinée à recueillir des retours sur le fonctionnement administratif, aurait consacré une partie de ses activités à du renseignement politique contre des adversaires de l'AAP et aurait été créée ou financée de manière irrégulière.

État de la preuve

autorisation de poursuite et FIR CBI documentées

Statut judiciaire — texte source

FIR enregistrée en mars 2023; aucune condamnation personnelle identifiée dans les vérifications effectuées jusqu'en août 2026

Imputation

Sisodia est directement nommé en raison de sa responsabilité sur le département de vigilance

Sisodia a accusé le ministre en chef de l'Assam Himanta Biswa Sarma d'avoir favorisé des entreprises liées à son épouse dans l'achat de kits PPE pendant la pandémie, en citant notamment une différence de prix. Sarma a engagé une procédure en diffamation.

État de la preuve

propos publics, plainte et refus de la Haute Cour d'annuler la procédure documentés

Statut judiciaire — texte source

Gauhati High Court a refusé d'annuler la procédure en novembre 2022; la Cour suprême a ensuite refusé d'intervenir à ce stade; aucune condamnation vérifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour les accusations publiques portées contre Sarma