11 décembre 1792–21 janvier 1793
1792–1793 : procès par la Convention, condamnation à mort et exécution dans un cadre procédural controversé
Après l'abolition de la monarchie, Louis XVI est jugé par la Convention nationale pour conspiration contre la liberté publique et atteinte à la sûreté de l'État. Les députés le déclarent coupable, refusent l'appel au peuple et votent la mort. Il est guillotiné le 21 janvier 1793.
- Statut judiciaire — texte source
- revolutionary_convention_conviction; modern_due_process_standards_not_applicable
Sources · 1
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