2026
Rapport sur une convention fiscale avec Chypre et questions économiques territoriales
En 2026, Vuibert est rapporteur sur la convention fiscale franco-chypriote en commission des affaires étrangères. Ses questions écrites portent aussi sur les CFA, le coût de la facturation électronique pour les TPE-PME et la cogénération issue de la méthanisation.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
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Dernière vérification : 20 septembre 2026
