2026
Rapport sur une convention fiscale avec Chypre et questions économiques territoriales
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En 2026, Vuibert est rapporteur sur la convention fiscale franco-chypriote en commission des affaires étrangères. Ses questions écrites portent aussi sur les CFA, le coût de la facturation électronique pour les TPE-PME et la cogénération issue de la méthanisation.
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- Not applicable
Sources · 2
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Last verified: 20 September 2026
