avril 2023–septembre 2026
2023–2026 : échecs de nouvelles demandes de procès et de récusation, puis saisine pendante de la Cour suprême
La Second Circuit confirma en octobre 2025 le rejet de la troisième demande de nouveau procès, de demandes de discovery post-condamnation et de la récusation du juge. Raniere a ensuite saisi la Cour suprême ; son dossier n° 26-33 a été distribué pour la conférence du 28 septembre 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- district_court_denials_affirmed_2025; certiorari_petition_pending
Sources · 2
- [1]Court of Appeals for the Second Circuit / MidpageUnited States v. Raniere, 24-778 (Oct. 27, 2025)Fiabilité élevée
- [2]
Dernière vérification : 13 septembre 2026
