avril 2023–septembre 2026
2023–2026 : échecs de nouvelles demandes de procès et de récusation, puis saisine pendante de la Cour suprême
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La Second Circuit confirma en octobre 2025 le rejet de la troisième demande de nouveau procès, de demandes de discovery post-condamnation et de la récusation du juge. Raniere a ensuite saisi la Cour suprême ; son dossier n° 26-33 a été distribué pour la conférence du 28 septembre 2026.
- Legal status — source text
- district_court_denials_affirmed_2025; certiorari_petition_pending
Sources · 2
- [1]Court of Appeals for the Second Circuit / MidpageUnited States v. Raniere, 24-778 (Oct. 27, 2025)High reliability
- [2]
Last verified: 13 September 2026
