Kabeer Hassan

La revue indépendante de 2024 a conclu à des preuves convaincantes d'exploitation sexuelle organisée largement répandue à Rochdale entre 2004 et 2012 et à de graves échecs des organismes statutaires. Elle confirme notamment le contexte institutionnel dans lequel la plainte initiale contre Hassan n'avait pas abouti en 2009.

Le First-tier Tribunal a rejeté l'appel de Hassan contre la décision de 2021, considérant notamment que le retard du Home Office et l'absence de représentations préalables ne rendaient pas la décision illégale.

L'Upper Tribunal a jugé irrationnelle la conclusion selon laquelle le Home Office avait agi avec diligence malgré une erreur ayant retardé de cinq ans la procédure. Il a aussi retenu l'importance de l'absence de possibilité pour Hassan de faire des représentations. La décision du First-tier Tribunal a été annulée et l'appel de Hassan accueilli.

Trois survivantes des grooming gangs de Rochdale ont obtenu des excuses et des dommages-intérêts de Greater Manchester Police après avoir soutenu que la police avait violé leurs droits en ne les protégeant pas, notamment par des défauts d'enregistrement, d'enquête et de poursuite. Hassan était l'un des auteurs condamnés du dossier historique.

Le 20 janvier 2021, le Home Secretary a décidé de priver Hassan de sa citoyenneté britannique au titre de l'article 40(2) du British Nationality Act 1981. Il n'avait pas été invité à présenter des observations avant la décision.

De nouvelles vérifications effectuées en 2020 ont établi pour la première fois dans le dossier du Home Office que Hassan avait également la nationalité pakistanaise par ses parents. L'administration a alors considéré qu'une privation de citoyenneté britannique ne le rendrait pas apatride.

En mai 2017, seuls Shabir Ahmed et Mohammed Sajid étaient encore détenus parmi les neuf condamnés ; Hassan avait donc été libéré sous licence ou avait achevé sa peine.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Lors de l'examen des statuts des co-condamnés, le Home Office a étudié le cas de Hassan mais a conclu à tort qu'il ne pouvait pas être privé de sa citoyenneté britannique. Une note interne du 17 décembre 2015 indiquait qu'il était Britannique de naissance et que son cas pouvait donc être concédé.

Hassan faisait partie des neuf condamnés du procès auxquels l'autorisation de faire appel de leurs condamnations et peines a été refusée.

La demande d'autorisation d'appel de Hassan a été refusée en octobre 2013. Parallèlement, les autorités ont reconnu que son dossier avait été l'un de ceux où une occasion de poursuivre plus tôt avait été manquée, entraînant excuses et examen institutionnel.

Le jury a reconnu Kabeer Hassan coupable de viol.

État de la preuve

Établi par la justice

Hassan a également été reconnu coupable de conspiracy to engage in sexual activity with a child.

État de la preuve

Établi par la justice

Hassan a reçu neuf ans d'emprisonnement pour le viol et trois ans pour la conspiracy, cette seconde peine étant concurrente. La peine effective était donc de neuf ans.

Hassan a été soumis pour une durée indéfinie au régime de notification des délinquants sexuels et à l'interdiction permanente de travailler avec des enfants avec inscription sur la barred list.

Après les condamnations, Greater Manchester Police et le CPS ont reconnu des défaillances dans la gestion de la première plainte contre Hassan et l'autre suspect. Une enquête supervisée par l'IPCC a examiné la réponse initiale.

Le tribunal a établi qu'un autre homme du groupe avait ordonné à une adolescente de 15 ans d'avoir des rapports sexuels avec Hassan comme « treat » pour son anniversaire et que Hassan l'avait violée dans une pièce à l'étage.

État de la preuve

Établi par la justice

Le jury de Liverpool Crown Court a reconnu Kabeer Hassan coupable de viol.

État de la preuve

Établi par la justice

Hassan a également été reconnu coupable de conspiration en vue d'une activité sexuelle avec un enfant.

État de la preuve

Établi par la justice

Le tribunal a condamné Hassan à neuf ans d'emprisonnement pour le viol et à trois ans, concurrents, pour la conspiration.

État de la preuve

Établi par la justice

Le régime de notification a été appliqué à Hassan pour une durée indéfinie ; il a aussi fait l'objet de l'ordonnance générale l'interdisant à vie de travailler avec des enfants et entraînant son inscription sur la barred list.

État de la preuve

Établi par la justice

Après la relance de l'enquête par la police, le nouveau Chief Crown Prosecutor Nazir Afzal a réexaminé le dossier et renversé la décision antérieure de non-poursuite. Hassan a alors été poursuivi et finalement condamné.

Après l'arrivée de Nazir Afzal comme chief crown prosecutor du Nord-Ouest, la décision antérieure de ne pas poursuivre a été réexaminée et renversée, permettant que Hassan soit finalement jugé.

Les sentencing remarks indiquent qu'avant le viol pour lequel il a été condamné, Hassan avait déjà été impliqué pendant une courte période dans la conspiration et avait participé au grooming de victimes potentielles.

État de la preuve

Établi par la justice

Après près d'un an d'enquête, le CPS a décidé de ne pas poursuivre Hassan et l'autre suspect, estimant que la victime risquait de ne pas être jugée crédible par un jury.

Le CPS a décidé en 2009 de ne pas poursuivre Hassan et un autre homme, estimant que la plaignante risquait de ne pas être jugée crédible, malgré environ six heures de témoignage vidéo et des éléments ADN recueillis dans l'enquête.

Une adolescente de 15 ans a été conduite à Kabeer Hassan par le meneur du réseau comme un « treat » pour son anniversaire. Hassan l'a violée alors qu'il savait qu'elle ne consentait pas.

État de la preuve

Établi par la justice

Après qu'une adolescente a signalé les abus, Greater Manchester Police a arrêté Hassan et un autre homme. La police disposait notamment d'une longue déposition vidéo de la victime et d'éléments ADN.

Après qu'une adolescente eut dénoncé les abus en août 2008, Kabeer Hassan et Shabir Ahmed ont été arrêtés. Ils ont nié les accusations et ont été remis en liberté sous caution pendant l'attente des résultats de l'enquête.