février-juillet 2026
Présidence de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus
Mattei est élu président de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics. Le rapport est déposé en juillet 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleCommission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus - constitution du bureauDocument officielFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleRapport n°3056 sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevésDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
