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Politique française / collectivités locales / Assemblée nationale / littoral / eau / aménagement

Jean-Michel Brard

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic » et « Réélection municipale au premier tour ».

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Fiche Nº 3509 · Mise à jour le 25 septembre 2026

9Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

15 avril 2026

Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable

Aucune procédure

Avec Gabriel Amard, Jean-Michel Brard présente un rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information n°2687 sur la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

septembre 2024-juin 2025

Participation à la mission sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

Aucune procédure

Brard participe à la mission d'information de la commission du développement durable consacrée à l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleRapport d'information n°1525 sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatiqueDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

7 juillet 2024

Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique

Aucune procédure

Jean-Michel Brard est élu député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique le 7 juillet 2024 et rejoint le groupe Horizons & Indépendants comme apparenté.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Jean-Michel Brard - Loire-Atlantique (9e circonscription)Document officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions - M. Jean-Michel BrardDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

juillet 2024

Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative

Aucune procédure

À la suite de son élection comme député, Brard quitte ses fonctions exécutives de maire de Pornic, de président de Pornic Agglo Pays de Retz et de président d'Atlantic'eau, tout en conservant des mandats de conseiller.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Ville de Pornic / republication Pappers PolitiqueConseil municipal de Pornic - séance du 16 juillet 2024Fiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2017-2022

Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Pornic

Aucune procédure

La Chambre régionale des comptes contrôle les exercices 2017 et suivants de la commune, période durant laquelle Jean-Michel Brard est le seul ordonnateur. Le rapport relève notamment des améliorations nécessaires dans l'information financière, le pilotage des investissements, la commande publique et la planification des risques littoraux, avec onze recommandations.

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2022

Irrégularités relevées par la CRC dans un échantillon de marchés publics

Aucune procédure

Dans son contrôle, la CRC indique que l'échantillon de procédures de passation examiné a révélé des irrégularités, notamment au regard du principe de transparence de la commande publique, et recommande de renforcer le contrôle interne de la fonction achat.

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2022

Critiques de la CRC sur la prise en compte des risques littoraux

Aucune procédure

La CRC juge insuffisante l'intégration des risques de submersion et d'érosion dans certains outils de planification de Pornic, critique le refus de la commune de figurer sur la liste donnant accès à de nouveaux outils issus de la loi Climat et résilience et relève l'absence de DICRIM dans le plan communal de sauvegarde.

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

15 mars 2020

Réélection municipale au premier tour

Aucune procédure

La liste conduite par Brard est réélue à Pornic dès le premier tour des municipales de 2020 avec une large majorité des suffrages exprimés.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 - PornicDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

mars-avril 2014

Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic

Aucune procédure

La liste conduite par Jean-Michel Brard arrive en tête aux municipales de Pornic en 2014 et obtient la majorité des sièges, ouvrant son premier mandat de maire.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Ministère de l'IntérieurMunicipales 2014 - PornicDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Gabriel Amard2 références
- Mention dans « Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable » — La fiche de Jean-Michel Brard cite Gabriel Amard.
- Mention croisée : « Corapporteur d'une mission sur la directive européenne relative à la qualité de l'eau potable » — La fiche de Gabriel Amard cite Jean-Michel Brard.
Evolution1 référence
- Mention dans « Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative » — La fiche de Jean-Michel Brard cite Evolution.

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