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Portrait of Jean-Michel Brard

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Politique française / collectivités locales / Assemblée nationale / littoral / eau / aménagement

Jean-Michel Brard

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic » et « Réélection municipale au premier tour ».

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Profile No. 3509 · Updated on 25 September 2026

9Documented controversies
9Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

15 avril 2026

Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avec Gabriel Amard, Jean-Michel Brard présente un rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

02

septembre 2024-juin 2025

Participation à la mission sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Brard participe à la mission d'information de la commission du développement durable consacrée à l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability
  2. [2]

Last verified: 20 September 2026

03

7 juillet 2024

Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Jean-Michel Brard est élu député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique le 7 juillet 2024 et rejoint le groupe Horizons & Indépendants comme apparenté.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Jean-Michel Brard - Loire-Atlantique (9e circonscription)Official documentVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

04

juillet 2024

Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

À la suite de son élection comme député, Brard quitte ses fonctions exécutives de maire de Pornic, de président de Pornic Agglo Pays de Retz et de président d'Atlantic'eau, tout en conservant des mandats de conseiller.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ville de Pornic / republication Pappers PolitiqueConseil municipal de Pornic - séance du 16 juillet 2024High reliability

Last verified: 20 September 2026

05

2017-2022

Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Pornic

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La Chambre régionale des comptes contrôle les exercices 2017 et suivants de la commune, période durant laquelle Jean-Michel Brard est le seul ordonnateur. Le rapport relève notamment des améliorations nécessaires dans l'information financière, le pilotage des investissements, la commande publique et la planification des risques littoraux, avec onze recommandations.

Sources · 1

  1. [1]
    Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

06

2022

Irrégularités relevées par la CRC dans un échantillon de marchés publics

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Dans son contrôle, la CRC indique que l'échantillon de procédures de passation examiné a révélé des irrégularités, notamment au regard du principe de transparence de la commande publique, et recommande de renforcer le contrôle interne de la fonction achat.

Sources · 1

  1. [1]
    Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

07

2022

Critiques de la CRC sur la prise en compte des risques littoraux

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La CRC juge insuffisante l'intégration des risques de submersion et d'érosion dans certains outils de planification de Pornic, critique le refus de la commune de figurer sur la liste donnant accès à de nouveaux outils issus de la loi Climat et résilience et relève l'absence de DICRIM dans le plan communal de sauvegarde.

Sources · 1

  1. [1]
    Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

08

15 mars 2020

Réélection municipale au premier tour

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La liste conduite par Brard est réélue à Pornic dès le premier tour des municipales de 2020 avec une large majorité des suffrages exprimés.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurMunicipales 2020 - PornicOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

09

mars-avril 2014

Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

La liste conduite par Jean-Michel Brard arrive en tête aux municipales de Pornic en 2014 et obtient la majorité des sièges, ouvrant son premier mandat de maire.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurMunicipales 2014 - PornicOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Gabriel Amard2 references
    • Mentioned in “Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable” — Jean-Michel Brard's profile cites Gabriel Amard.
    • Cross-mention: “Corapporteur d'une mission sur la directive européenne relative à la qualité de l'eau potable” — Gabriel Amard's profile cites Jean-Michel Brard.
  2. Evolution1 reference
    • Mentioned in “Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative” — Jean-Michel Brard's profile cites Evolution.

III. Your opinion of this profile

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