15 avril 2026
Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable
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Avec Gabriel Amard, Jean-Michel Brard présente un rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
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Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleRapport d'information n°2687 sur la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineOfficial documentVery high reliability
- [2]Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
