2024-2026
Série de propositions de loi visant à protéger l'accès à l'eau potable
Raux dépose plusieurs textes successifs visant à renforcer la protection de l'eau potable, notamment contre certaines pollutions et à clarifier les responsabilités ou obligations de prévention.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
