2023-12-05–2026-03-16
Traité Royaume-Uni–Rwanda après l’arrêt de la Supreme Court et nouvelle loi fortement contestée sur les droits humains
Après que la Supreme Court eut jugé que le Rwanda ne pouvait pas alors être considéré comme un pays sûr pour le dispositif envisagé, Cleverly a signé un traité prévoyant de nouvelles garanties, institutions et mécanismes de suivi. Le gouvernement a ensuite fait adopter une législation déclarant le Rwanda sûr. Des commissions parlementaires et organisations de défense des droits ont contesté cette architecture, notamment parce qu’elle limitait la capacité des tribunaux à examiner certains risques. Aucun transfert forcé n’a finalement été exécuté sous le traité avant l’abandon du programme par le gouvernement Labour ; la résiliation formelle est intervenue en 2026.
Sources · 3
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- [2]UK ParliamentSafety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill: Joint Committee on Human Rights summaryFiabilité très élevée
- [3]
Dernière vérification : 6 septembre 2026
