2023-12-05–2026-03-16
Traité Royaume-Uni–Rwanda après l’arrêt de la Supreme Court et nouvelle loi fortement contestée sur les droits humains
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Après que la Supreme Court eut jugé que le Rwanda ne pouvait pas alors être considéré comme un pays sûr pour le dispositif envisagé, Cleverly a signé un traité prévoyant de nouvelles garanties, institutions et mécanismes de suivi. Le gouvernement a ensuite fait adopter une législation déclarant le Rwanda sûr. Des commissions parlementaires et organisations de défense des droits ont contesté cette architecture, notamment parce qu’elle limitait la capacité des tribunaux à examiner certains risques. Aucun transfert forcé n’a finalement été exécuté sous le traité avant l’abandon du programme par le gouvernement Labour ; la résiliation formelle est intervenue en 2026.
Sources · 3
- [1]
- [2]UK ParliamentSafety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill: Joint Committee on Human Rights summaryVery high reliability
- [3]
Last verified: 6 September 2026
