Jacques-Antoine Granjon

En 2019, l'administration fiscale a obtenu l'autorisation de visites et saisies dans des locaux liés à Orefa, Vente-privee et à l'environnement de Jacques-Antoine Granjon afin de rechercher des preuves d'une éventuelle activité ou gestion effective en France non déclarée par la structure luxembourgeoise. La légalité de ces opérations a ensuite été contestée.

Après une enquête de la DGCCRF, Veepee et Jacques-Antoine Granjon ont été poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses. L'accusation estimait que certaines réductions affichées entre 2014 et 2017 étaient calculées à partir de prix de référence artificiellement élevés.

Dans un litige engagé par Showroomprivé, le tribunal judiciaire de Paris a annulé en 2019 une marque semi-figurative « vente-privée » déposée en 2013, estimant le dépôt frauduleux. La décision exposait Vente-privee à la perte d'un actif de marque distinct du précédent contentieux sur la marque verbale.

Brandalley a saisi l'Autorité de la concurrence en 2009 en accusant Vente-privee de verrouiller l'accès aux grandes marques par des clauses d'exclusivité et d'abuser d'une position dominante sur les ventes événementielles en ligne. L'affaire a donné lieu à plusieurs recours.

En 2016, une enquête de presse a mis en lumière des sociétés et participations luxembourgeoises liées à plusieurs dirigeants de Vente-privee, dont Jacques-Antoine Granjon, notamment autour d'Orefa. La structure a alimenté des accusations médiatiques d'optimisation ou d'évasion fiscale.

En 2013, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque verbale « vente-privee.com », estimant l'expression descriptive et dépourvue de caractère distinctif lors du dépôt. La décision menaçait un actif central de l'entreprise de Jacques-Antoine Granjon.