HSBC

HSBC Bank plc a conclu en janvier 2026 un accord avec le Parquet national financier pour résoudre une enquête sur une fraude fiscale alléguée liée au traitement de retenues à la source sur dividendes dans des activités historiques de trading, et a payé 302 millions d'euros.

La Federal Court australienne a ordonné une pénalité de 35 millions de dollars australiens après que HSBC Bank Australia a admis de graves défaillances de protection contre les scams, notamment des contrôles insuffisants et des délais moyens de 144 jours pour traiter des signalements de transactions non autorisées.

La CMA a conclu que HSBC avait participé à des échanges bilatéraux d'informations commercialement sensibles sur les obligations d'État britanniques entre 2009 et 2013. HSBC a réglé pour 23,4 millions de livres.

La FCA a infligé 6,28 millions de livres à HSBC pour des évaluations d'accessibilité insuffisantes, des actions parfois disproportionnées et des déficiences de politiques, procédures et formation concernant des clients en retard de paiement ou en difficulté.

La Prudential Regulation Authority a infligé 57,4175 millions de livres à HSBC Bank plc et HSBC UK Bank plc pour des défaillances historiques liées à l'identification et la notification de dépôts couverts par le dispositif britannique de protection.

La CFTC a infligé 45 millions de dollars à HSBC Bank USA pour des pratiques manipulatrices et trompeuses sur des swaps liés à des émissions obligataires, du spoofing et des défaillances connexes de supervision.

Dans une ordonnance distincte de 2023, la CFTC a sanctionné des affiliées HSBC à hauteur de 30 millions de dollars pour des communications professionnelles hors canaux approuvés, des défauts de conservation et des manquements de supervision.

L'Advertising Standards Authority a jugé trompeuses deux affiches mettant en avant le financement de la transition et la plantation d'arbres, car elles omettaient des informations significatives sur le financement par HSBC d'entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre.

La FCA a infligé 63,9468 millions de livres à HSBC Bank plc pour des faiblesses sérieuses de trois composantes essentielles de ses systèmes de transaction monitoring sur huit ans, incluant scénarios, paramètres et qualité des données.

HSBC Private Bank (Suisse) a admis avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler actifs et revenus au fisc, notamment via comptes numérotés, noms de code, hold-mail et entités interposées. Le DPA prévoyait 192,35 millions de dollars.

La CFTC a sanctionné HSBC Bank USA pour insuffisances de son programme de gestion des risques de swap et erreurs de reporting. Il s'agissait de la première action de la CFTC portant sur certaines règles de risk management des swap dealers; la pénalité était de 650 000 dollars.

HSBC Holdings a conclu un DPA et accepté plus de 100 millions de dollars de pénalités, restitution et disgorgement pour un schéma de front-running dans lequel des traders avaient utilisé des informations confidentielles de deux clients avant l'exécution de transactions de change massives.

La CFTC a sanctionné HSBC Securities (USA) à hauteur de 1,6 million de dollars pour de nombreux actes de spoofing sur l'or et d'autres métaux précieux par un trader basé à New York.

Les données SwissLeaks ont documenté des pratiques de la banque privée suisse de HSBC autour de comptes non déclarés. En France, HSBC Private Bank (Suisse) a ensuite conclu une convention judiciaire d'intérêt public de 300 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites liées au blanchiment de fraude fiscale.

HSBC a conclu avec les autorités fédérales et les États américains un accord de 470 millions de dollars pour traiter des abus dans l'origination, le servicing et les procédures de foreclosure de prêts immobiliers, avec 370 millions de dollars de mesures d'aide aux consommateurs.

La CFTC a constaté que des traders de HSBC avaient coordonné leurs opérations et informations dans des chats privés avec d'autres banques afin de tenter d'influencer des benchmarks de change. HSBC a payé 275 millions de dollars à la CFTC.

HSBC a accepté une résolution américaine totalisant environ 1,92 milliard de dollars après avoir reconnu des défaillances de lutte contre le blanchiment, de due diligence sur des correspondants étrangers et des violations de sanctions américaines.