2024-janvier 2026
Rapporteur d'un texte sur la reconnaissance et la réparation des condamnations pour homosexualité
Saulignac joue un rôle de rapporteur dans les travaux parlementaires visant à reconnaître et, selon les versions du texte, réparer les préjudices subis par des personnes condamnées sur le fondement de législations ayant pénalisé les relations homosexuelles. Il défend notamment le rétablissement d'un dispositif de réparation lors des lectures successives.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 3
- [1]Assemblée nationaleAmendement CL34 - réparation des personnes condamnées pour homosexualitéFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleAmendement CL30 - reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualitéFiabilité très élevée
- [3]SénatRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - rapport de CMPFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
