Portrait de Hervé Saulignac

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politique

Hervé Saulignac

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche » et « Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche ».

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Fiche Nº 3528 · Mise à jour le 25 septembre 2026

10Controverses documentées
13Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024-janvier 2026

Rapporteur d'un texte sur la reconnaissance et la réparation des condamnations pour homosexualité

Aucune procédure

Saulignac joue un rôle de rapporteur dans les travaux parlementaires visant à reconnaître et, selon les versions du texte, réparer les préjudices subis par des personnes condamnées sur le fondement de législations ayant pénalisé les relations homosexuelles. Il défend notamment le rétablissement d'un dispositif de réparation lors des lectures successives.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2025-2026

Fonctions à la commission des lois et missions sur cybersécurité et narcotrafic

Aucune procédure

Au cours de la XVIIe législature, Saulignac siège à la commission des lois et prend part à plusieurs missions ou commissions portant notamment sur la résilience des infrastructures critiques, les dépendances numériques et le narcotrafic.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions de M. Hervé SaulignacFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

juin 2026

Opposition au projet de « plaider-coupable » criminel

Aucune procédure

Saulignac s'oppose à l'extension d'une procédure de reconnaissance de culpabilité aux crimes, estimant qu'un procès criminel ne doit pas être remplacé par une négociation de peine. Après le retrait de la mesure, il présente ce retrait comme une garantie pour les victimes et l'État de droit.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

12 février 2025

Opposition à une réforme de la justice pénale des mineurs

Aucune procédure

Lors d'un débat sur la justice des mineurs, Saulignac conteste le diagnostic d'une explosion générale de la délinquance juvénile et critique une réforme qu'il estime éloignée de la philosophie protectrice de l'ordonnance de 1945.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

2025

Travaux sur le statut et les garanties des élus locaux

Aucune procédure

Saulignac participe aux travaux visant à renforcer le statut de l'élu local et dépose avec des collègues des amendements portant sur l'exercice effectif des mandats, leur sécurisation et leurs garanties.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleAmendement CL196 - statut de l'élu localFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

juillet 2024

Réélection aux législatives de 2024

Aucune procédure

Saulignac est réélu dans la 1re circonscription de l'Ardèche au second tour des législatives de 2024 avec 52,68 % des suffrages exprimés face à Céline Porquet.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Info / données du ministère de l'IntérieurRésultats législatives 2024 - 1re circonscription de l'ArdècheFiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

juin 2022

Réélection aux législatives de 2022

Aucune procédure

Saulignac est réélu député de la 1re circonscription de l'Ardèche en 2022 avec 60,04 % des suffrages exprimés au second tour face à Céline Porquet.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 - 1re circonscription de l'ArdècheFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

juin 2017

Première élection comme député de l'Ardèche

Aucune procédure

Saulignac entre à l'Assemblée nationale après son élection du 18 juin 2017 dans la 1re circonscription de l'Ardèche.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleHervé Saulignac - SycomoreFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

avant 2015

Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche

Aucune procédure

Avant son mandat national, Hervé Saulignac exerce comme cadre d'entreprises publiques et développe une carrière politique locale en Ardèche.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueHervé Saulignac - fiche nominativeFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

avril 2015

Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche

Aucune procédure

En avril 2015, Hervé Saulignac est élu président du conseil départemental de l'Ardèche par 24 voix sur 34.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Evolution1 référence
    • Mention dans « Opposition à une réforme de la justice pénale des mineurs » — La fiche de Hervé Saulignac cite Evolution.

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