CONTROVERSIA

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Portrait of Hervé Saulignac

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politique

Hervé Saulignac

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche » et « Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche ».

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Profile No. 3528 · Updated on 25 September 2026

10Documented controversies
13Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

2024-janvier 2026

Rapporteur d'un texte sur la reconnaissance et la réparation des condamnations pour homosexualité

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac joue un rôle de rapporteur dans les travaux parlementaires visant à reconnaître et, selon les versions du texte, réparer les préjudices subis par des personnes condamnées sur le fondement de législations ayant pénalisé les relations homosexuelles. Il défend notamment le rétablissement d'un dispositif de réparation lors des lectures successives.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 3

  1. [1]
    Assemblée nationaleAmendement CL34 - réparation des personnes condamnées pour homosexualitéVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleAmendement CL30 - reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualitéVery high reliability
  3. [3]
    SénatRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - rapport de CMPVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

02

2025-2026

Fonctions à la commission des lois et missions sur cybersécurité et narcotrafic

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Au cours de la XVIIe législature, Saulignac siège à la commission des lois et prend part à plusieurs missions ou commissions portant notamment sur la résilience des infrastructures critiques, les dépendances numériques et le narcotrafic.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions de M. Hervé SaulignacVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

03

juin 2026

Opposition au projet de « plaider-coupable » criminel

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac s'oppose à l'extension d'une procédure de reconnaissance de culpabilité aux crimes, estimant qu'un procès criminel ne doit pas être remplacé par une négociation de peine. Après le retrait de la mesure, il présente ce retrait comme une garantie pour les victimes et l'État de droit.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Le Dauphiné LibéréRetrait du plaider-coupable : « Les crimes ne se négocient pas », estime le député Hervé SaulignacHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

04

12 février 2025

Opposition à une réforme de la justice pénale des mineurs

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Lors d'un débat sur la justice des mineurs, Saulignac conteste le diagnostic d'une explosion générale de la délinquance juvénile et critique une réforme qu'il estime éloignée de la philosophie protectrice de l'ordonnance de 1945.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDeuxième séance du mercredi 12 février 2025 - justice des mineursVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

05

2025

Travaux sur le statut et les garanties des élus locaux

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac participe aux travaux visant à renforcer le statut de l'élu local et dépose avec des collègues des amendements portant sur l'exercice effectif des mandats, leur sécurisation et leurs garanties.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleAmendement CL196 - statut de l'élu localVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

06

juillet 2024

Réélection aux législatives de 2024

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac est réélu dans la 1re circonscription de l'Ardèche au second tour des législatives de 2024 avec 52,68 % des suffrages exprimés face à Céline Porquet.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    TF1 Info / données du ministère de l'IntérieurRésultats législatives 2024 - 1re circonscription de l'ArdècheHigh reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

07

juin 2022

Réélection aux législatives de 2022

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac est réélu député de la 1re circonscription de l'Ardèche en 2022 avec 60,04 % des suffrages exprimés au second tour face à Céline Porquet.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurLégislatives 2022 - 1re circonscription de l'ArdècheVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

08

juin 2017

Première élection comme député de l'Ardèche

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Saulignac entre à l'Assemblée nationale après son élection du 18 juin 2017 dans la 1re circonscription de l'Ardèche.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleHervé Saulignac - SycomoreVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

09

avant 2015

Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avant son mandat national, Hervé Saulignac exerce comme cadre d'entreprises publiques et développe une carrière politique locale en Ardèche.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)Very high reliability
  2. [2]
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueHervé Saulignac - fiche nominativeVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

10

avril 2015

Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En avril 2015, Hervé Saulignac est élu président du conseil départemental de l'Ardèche par 24 voix sur 34.

Legal status — source text
Not applicable

Sources · 1

  1. [1]
    Le Dauphiné LibéréHervé Saulignac élu président du conseil départementalHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links
  1. Evolution1 reference
    • Mentioned in “Opposition à une réforme de la justice pénale des mineurs” — Hervé Saulignac's profile cites Evolution.

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