14 janvier 2003
2003 : la Cour suprême confirme à titre posthume sa condamnation
Par deux voix contre une, la Cour suprême maintient la condamnation et la peine de cinq ans.
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
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Business / finance / marchés financiers / fraude
Harshad Mehta
Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « 1992 : arrestation par le CBI au cœur du securities scam » et « 1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court ».
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Fiche Nº 2687 · Mise à jour le 25 septembre 2026
9Controverses documentées
7Sources
1Mise en examen · au total1 en cours
2Condamnations
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
I. Controverses documentées
Condamnation
1998-2001
1998-2001 : manipulation de BPL, Videocon et Sterlite via le groupe Damayanti
SEBI conclut que des courtiers agissant pour le groupe Damayanti, présenté comme façade de Mehta, ont créé un marché artificiel sur plusieurs titres.
Sources · 1
- [1]SEBIAction against Harshad Mehta, Videocon, BPL and SterliteAutorité de régulationFiabilité très élevée
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19 avril 2001
2001 : nouvelle action SEBI sur les manipulations de 1998
SEBI annonce des mesures à la suite de ses investigations sur BPL, Videocon et Sterlite.
Sources · 1
- [1]SEBIAction against Harshad Mehta, Videocon, BPL and SterliteAutorité de régulationFiabilité très élevée
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31 décembre 2001
2001 : décès alors que plusieurs procédures restent pendantes
Mehta meurt à 47 ans alors que plusieurs contentieux restent en cours.
- État de la preuve
- Bien documenté
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
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27-28 septembre 1999
1999 : condamnation à cinq ans dans l’affaire Maruti Udyog
Une juridiction spéciale le condamne pour une fraude liée à quatre chèques totalisant environ 380,97 millions de roupies.
Sources · 1
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juin 1993
1993 : accusation publique non prouvée d’un paiement de 1 crore au Premier ministre Narasimha Rao
Mehta affirme avoir remis 10 millions de roupies à Rao pour obtenir un soutien politique.
Sources · 1
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4 juin 1992
1992 : arrestation par le CBI au cœur du securities scam
Mehta est arrêté alors que les autorités enquêtent sur des irrégularités massives dans les transactions de titres et les circuits bancaires.
- État de la preuve
- Document judiciaire
Sources · 2
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1992
1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court
La Cour suprême décrit des malversations ayant détourné des fonds de banques et institutions vers des courtiers, à l’origine d’une juridiction spéciale.
Sources · 1
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juillet-octobre 1992
1992 : procédure CBI distincte à Delhi sous le Prevention of Corruption Act
Le CBI de Delhi ouvre une affaire distincte et obtient sa production devant un juge spécial.
Sources · 1
- [1]
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II. Constellation des liens documentés
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