juin 2026
Amendements restrictifs ou de précision sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Lors de l'examen du texte relatif à l'aide à mourir, Mansouri dépose ou cosigne plusieurs amendements visant notamment la rédaction des conditions et garanties du dispositif.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
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- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
