General Motors

La FTC a finalisé en janvier 2026 un ordre réglant des allégations selon lesquelles GM et OnStar avaient collecté et vendu des données de géolocalisation précise et de comportement de conduite sans consentement adéquat de certains consommateurs. L'ordre impose notamment des interdictions et exigences de consentement concernant certaines utilisations et divulgations.

Après un accident d'octobre 2023 au cours duquel un véhicule Cruise sans conducteur a traîné un piéton après un premier impact causé par un autre véhicule, le DMV californien a suspendu les permis de Cruise en invoquant des risques pour la sécurité et des questions de présentation de l'incident. En 2024, la NHTSA a imposé à Cruise une pénalité de 1,5 million de dollars pour des rapports incomplets sur l'accident.

À l'issue d'une enquête portant sur environ 5,9 millions de véhicules des années-modèles 2012 à 2018, l'EPA a conclu que les émissions de CO2 réelles utilisées pour la conformité étaient supérieures aux valeurs initialement rapportées. GM a accepté de retirer environ 50 millions de tonnes métriques de crédits de gaz à effet de serre.

Le DOJ a conclu en 2023 un accord avec GM après avoir déterminé qu'entre 2019 et 2021 l'entreprise avait utilisé des pratiques documentaires discriminatoires dans la vérification du droit au travail et appliqué une politique imposant à certains résidents permanents des exigences différentes de celles applicables aux citoyens américains. L'accord prévoyait notamment une pénalité de 365 000 dollars et des changements de procédures.

GM a été l'un des trois constructeurs visés par la grève ciblée de l'UAW en 2023. Après plusieurs semaines d'arrêts de travail, un accord de principe a été conclu puis ratifié, prévoyant notamment de fortes hausses salariales et d'autres améliorations contractuelles.

GM a reconnu avoir omis pendant des années de divulguer un défaut de commutateur d'allumage susceptible de couper le moteur et de désactiver des fonctions de sécurité. En 2014, la NHTSA a imposé une pénalité de 35 millions de dollars pour le retard du rappel ; en 2015, le DOJ a déposé des chefs criminels et conclu un deferred prosecution agreement comprenant une confiscation de 900 millions de dollars.

Face à l'effondrement du marché automobile et à une crise de liquidité, General Motors a bénéficié d'environ 51 milliards de dollars d'aide du Trésor américain dans le cadre du programme automobile du TARP. Après le rejet d'un premier plan de restructuration, GM a déposé son bilan le 1er juin 2009 et est sorti d'une procédure de faillite accélérée environ quarante jours plus tard.

GM a conclu en 1995 un règlement fédéral de 45 millions de dollars concernant environ 470 000 Cadillac dont les systèmes de contrôle moteur étaient accusés de fonctionner comme des dispositifs de contournement des exigences d'émissions. Le règlement prévoyait notamment une amende de 11 millions de dollars et un rappel estimé à environ 25 millions.

General Motors est fondé le 16 septembre 1908 à Flint, dans le Michigan, sous l'impulsion de William C. Durant, avant de devenir un groupe rassemblant plusieurs marques automobiles.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet