Portrait de Frantz Gumbs

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Politique française / outre-mer / Assemblée nationale / éducation / institutions territoriales

Frantz Gumbs

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Carrière dans l’Éducation nationale avant les responsabilités nationales » et « Élection à la présidence du conseil territorial de Saint-Martin ».

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Fiche Nº 3561 · Mise à jour le 26 septembre 2026

12Controverses documentées
10Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

8–30 avril 2026

Rapporteur du projet de loi sur la restitution de biens culturels illicitement appropriés

Aucune procédure

Frantz Gumbs est rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés par une appropriation illicite, puis rapporteur de la commission mixte paritaire.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport n°2628 sur la restitution de biens culturelsFiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleRapport de CMP n°2745Fiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

2026

Vice-présidence de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale

Aucune procédure

Frantz Gumbs exerce une fonction de vice-président au sein de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale en 2026.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

2025

Interpellation du gouvernement sur les moyens de l’éducation à Saint-Martin

Aucune procédure

Frantz Gumbs pose une question orale au gouvernement sur les moyens de l’éducation à Saint-Martin, dans le contexte de suppressions de postes annoncées dans l’académie de Guadeloupe et de difficultés locales.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

7 juillet 2024

Réélection comme député en 2024

Aucune procédure

Au second tour des législatives de 2024, Frantz Gumbs est réélu avec 3 942 voix, soit 56,02 % des suffrages exprimés, face à Alexandra Questel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-MartinÉlections législatives 2024 - résultatsFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

depuis mars 2022

Retour au conseil territorial de Saint-Martin

Aucune procédure

La déclaration HATVP de Frantz Gumbs fait état d’un mandat de conseiller territorial à compter de mars 2022, indiqué comme courant jusqu’en mars 2027.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Frantz GumbsFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

19 juin 2022

Élection comme député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Aucune procédure

Frantz Gumbs remporte le second tour des législatives de 2022 dans la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec 3 921 voix, soit 67,21 % des suffrages exprimés.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Ministère de l’IntérieurLégislatives 2022 - Saint-Barthélemy et Saint-MartinFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

janvier – décembre 2021

Prestations administratives et de formation déclarées en 2021

Aucune procédure

La HATVP mentionne une activité d’auto-entrepreneur en 2021 pour des prestations de services administratifs et de formation.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Frantz GumbsFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

1er avril 2012

Fin de la présidence du conseil territorial de Saint-Martin

Aucune procédure

L’historique de la Collectivité indique qu’Alain Richardson devient président le 1er avril 2012, mettant fin à la seconde période de présidence de Frantz Gumbs.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Collectivité de Saint-MartinHistoire de la CollectivitéFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

10 avril 2009

Annulation par le Conseil d’État de l’élection à la présidence du conseil territorial

Aucune procédure

Le Conseil d’État annule les opérations électorales du 7 août 2008 : l’usage de bulletins pré-imprimés portant le nom du candidat permettait de connaître le sens de certains votes, en violation des règles de scrutin secret.

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

5 mai 2009

Réélection à la présidence du conseil territorial après l’annulation

Aucune procédure

Après la période d’intérim consécutive à l’annulation, Frantz Gumbs est de nouveau élu président du conseil territorial le 5 mai 2009.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Collectivité de Saint-MartinHistoire de la CollectivitéFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

avant 2008 puis retraite

Carrière dans l’Éducation nationale avant les responsabilités nationales

Aucune procédure

La fiche de l’Assemblée nationale présente Frantz Gumbs comme personnel de direction de l’Éducation nationale retraité.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Frantz Gumbs - fiche députéFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

7 août 2008

Élection à la présidence du conseil territorial de Saint-Martin

Aucune procédure

L’historique officiel de la Collectivité de Saint-Martin indique que Frantz Gumbs est élu président du conseil territorial le 7 août 2008.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Collectivité de Saint-MartinHistoire de la CollectivitéFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Mars1 référence
    • Mention dans « Retour au conseil territorial de Saint-Martin » — La fiche de Frantz Gumbs cite Mars.

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