8–30 avril 2026
Rapporteur du projet de loi sur la restitution de biens culturels illicitement appropriés
Frantz Gumbs est rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés par une appropriation illicite, puis rapporteur de la commission mixte paritaire.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
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Dernière vérification : 20 septembre 2026
