8–30 avril 2026
Rapporteur du projet de loi sur la restitution de biens culturels illicitement appropriés
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Frantz Gumbs est rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés par une appropriation illicite, puis rapporteur de la commission mixte paritaire.
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 2
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Last verified: 20 September 2026
