Fatiha Keloua Hachi

Les archives de l’Assemblée indiquent qu’elle a présidé la commission des affaires culturelles et de l’éducation du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Elle porte avec plusieurs collègues une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ; le texte est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2025, alors qu’elle en est rapporteure.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Fatiha Keloua Hachi, exerce les prérogatives d’une commission d’enquête sur le contrôle par l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires ; le rapport est déposé le 25 juin 2025.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

En qualité de présidente de la commission d’enquête, elle dirige l’audition sous serment de François Bayrou portant notamment sur les contrôles de l’établissement de Bétharram et les responsabilités institutionnelles de l’époque.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Saisie par le co-rapporteur Paul Vannier d’une demande tendant à requérir des poursuites pour faux témoignage contre plusieurs personnes auditionnées, dont François Bayrou, Fatiha Keloua Hachi rejette la demande en indiquant qu’il ne lui paraît pas possible de requérir des poursuites.

Sa déclaration HATVP mentionne un mandat de conseillère municipale exercé de juillet 2020 à juillet 2024.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Elle dépose des amendements visant à préciser ou renforcer la prise en compte de discriminations liées notamment à la coiffure ou à la texture des cheveux ; les amendements identifiés dans ces procédures ont été retirés.

Après l’adoption d’une résolution relative au 17 octobre 1961, Fatiha Keloua Hachi reçoit des messages racistes et une menace de mort et dépose plainte.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Elle est réélue dans la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis avec 68,41 % des suffrages exprimés au second tour.

La HATVP documente une activité d’enseignante au rectorat de Créteil de 2016 à juin 2022.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Fatiha Keloua Hachi est élue députée de la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis au second tour des législatives de 2022 avec 53,57 % des suffrages exprimés.