2007–2010
2007–2010 : annulation judiciaire définitive de la grâce de 1990 et rétablissement de la perpétuité
La justice fédérale déclare inconstitutionnelle la grâce de 1990 pour les crimes contre l'humanité ; la Cassation confirme en 2009 et la Cour suprême laisse cette décision ferme en 2010.
Sources · 2
- [1]Centro de Información JudicialCasación confirma reclusión perpetua para Videla y MasseraFiabilité très élevée
- [2]Centro de Información JudicialLa Corte ratificó la nulidad de los indultos de Videla y MasseraFiabilité très élevée
Dernière vérification : 16 septembre 2026
