14 mai 2015
2015 : réhabilitation judiciaire en Serbie — condamnation de 1946 annulée sans décision sur les crimes de guerre historiques
La Haute Cour de Belgrade annule la partie du jugement de 1946 concernant Mihailović et rétablit ses droits civils, en raison des atteintes au droit à un procès équitable et du caractère politico-idéologique de la procédure.
- Statut judiciaire — texte source
- 1946_conviction_annulled_and_civil_rights_restored
Sources · 2
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Dernière vérification : 14 septembre 2026
