2025-2026
Rapports sur le cadre des produits et des demandes de levée d'immunité
En 2025-2026, David Cormand est rapporteur de travaux sur un nouveau cadre législatif des produits adapté aux transitions numérique et durable et de plusieurs dossiers de levée d'immunité parlementaire.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
