2025-2026
Rapports sur le cadre des produits et des demandes de levée d'immunité
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En 2025-2026, David Cormand est rapporteur de travaux sur un nouveau cadre législatif des produits adapté aux transitions numérique et durable et de plusieurs dossiers de levée d'immunité parlementaire.
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Sources · 1
- [1]
Last verified: 20 September 2026
