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Banque de détail, banque de financement et d’investissement, gestion d’actifs, assurance

Crédit Agricole

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Violations des sanctions américaines par Crédit Agricole et CACIB » et « Crédit Agricole Suisse et comptes américains non déclarés ».

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Fiche Nº 5718 · Mise à jour le 26 septembre 2026

7Controverses documentées

8Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Non-respect d’une exigence BCE sur l’identification des risques climatiques et environnementaux

Statut non précisé

En février 2026, la BCE a imposé 7 551 050 euros de pénalités périodiques à Crédit Agricole S.A. pour non-respect pendant 75 jours d’une exigence lui imposant de renforcer l’identification de ses risques climatiques et environnementaux matériels.

Sources · 1

[1]
European Central BankECB imposes periodic penalty payments on Crédit Agricole for failing to sufficiently identify climate risksFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2009–2024

Cartel sur obligations SSA libellées en dollars

Statut non précisé

La Commission européenne a sanctionné Crédit Agricole pour participation à un cartel de trading d’obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars. La décision faisait partie d’amendes totalisant 28 millions d’euros; le recours de Crédit Agricole a été rejeté par le Tribunal de l’UE en 2024.

Sources · 2

[1]
European CommissionCartels cases and statistics — Case 40346 SSA BondsFiabilité très élevée
[2]
European CommissionDecision AT.40346 — SSA BondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2023–2024

CACIB : transmissions statistiques incomplètes au titre des statistiques de marché monétaire

Statut non précisé

La BCE a imposé en octobre 2024 une sanction de 48 000 euros à CACIB pour avoir transmis à trois reprises des informations statistiques incomplètes à la Banque de France dans les délais de référence d’avril 2023.

Sources · 1

[1]
European Central BankImposition of a sanction on Crédit Agricole Corporate and Investment Bank by the European Central BankFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2015–2022

Classement d’actions en CET1 sans autorisation préalable de la BCE

Statut non précisé

La BCE a confirmé en 2022 des sanctions totalisant 4,765 millions d’euros contre Crédit Agricole S.A., CACIB et Crédit Agricole Consumer Finance pour avoir classé des actions comme fonds propres CET1 sans demander au préalable l’autorisation requise.

Sources · 1

[1]
European Central BankECB confirms sanctions on Crédit Agricole for classifying shares as CET1 capital without prior approvalFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2016–2017

Caisse régionale Atlantique Vendée : défaillances LCB-FT

Statut non précisé

L’ACPR a sanctionné en 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros.

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-09 du 30 juin 2017Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2003–2015

Violations des sanctions américaines par Crédit Agricole et CACIB

Statut non précisé

Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ont conclu en 2015 une résolution coordonnée avec plusieurs autorités américaines pour des violations de sanctions. La Réserve fédérale a imposé 90,3 millions USD; l’ensemble des autorités a annoncé environ 787,3 millions USD de pénalités.

Sources · 1

[1]
Federal Reserve BoardFederal Reserve Board announces civil money penalty and issues cease and desist order against Credit Agricole S.A.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

2008–2015

Crédit Agricole Suisse et comptes américains non déclarés

Statut non précisé

Crédit Agricole (Suisse) SA a conclu un accord de non-poursuite dans le Swiss Bank Program du DOJ pour avoir ouvert, maintenu et tiré profit de comptes non déclarés appartenant à des contribuables américains qu’elle savait ou aurait dû savoir non conformes. La banque a accepté une pénalité d’environ 99,2 millions USD.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Announces Three Banks Reach Resolutions Under Swiss Bank ProgramFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés

Alpha Services and Holdings1 référence
- Mention croisée : « Intégration d’Emporiki Bank » — La fiche de Alpha Services and Holdings cite Crédit Agricole.
Amundi1 référence
- Mention croisée : « Création d'Amundi par rapprochement des activités de gestion de Crédit Agricole et Société Générale » — La fiche de Amundi cite Crédit Agricole.
Jean-Marie Fiévet1 référence
- Mention croisée : « Déclaration HATVP de participations financières directes » — La fiche de Jean-Marie Fiévet cite Crédit Agricole.
Virginie Duby-Muller1 référence
- Mention croisée : « Fonctions dans plusieurs organismes et participations financières déclarées » — La fiche de Virginie Duby-Muller cite Crédit Agricole.

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