Conrad Black

En 2013, Black a accepté un jugement final SEC lui imposant environ 4,09 M$ de disgorgement et intérêts ainsi qu’une interdiction d’être dirigeant ou administrateur d’une société cotée. En mai 2019, le président Donald Trump lui a accordé une grâce complète pour les infractions fédérales encore inscrites à son dossier.

Imputation

Mise en cause directe

Après la réduction du nombre de chefs maintenus, Black a été condamné de nouveau à 42 mois d’emprisonnement pour la fraude restante et l’obstruction de justice.

La Cour suprême a jugé que l’objection des accusés à l’instruction sur la fraude aux services honnêtes avait été correctement préservée et a annulé le jugement d’appel pour réexamen après la restriction de cette doctrine.

En renvoi, le 7e circuit a annulé les condamnations relatives aux paiements APC, mais a maintenu la condamnation pour fraude concernant Forum/Paxton ainsi que l’obstruction de justice.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Après un long procès à Chicago, le jury a déclaré Black coupable de trois chefs de mail fraud et d’un chef d’obstruction de la justice; il a été acquitté de neuf autres chefs.

Black a été condamné à 78 mois d’emprisonnement après ses condamnations de 2007.

La Cour de chancellerie du Delaware a conclu que Black avait violé l’accord de restructuration et a ordonné à Black et Hollinger Inc. de payer environ 29,8 millions de dollars à Hollinger International.

La SEC a poursuivi Black, Radler et Hollinger Inc., alléguant un schéma de détournement de produits de cessions, de fausses déclarations et d’omissions dans les documents destinés aux investisseurs.

Le comité spécial de Hollinger a reproché à Black et à ses proches des frais de gestion et transactions avec parties liées jugés excessifs, insuffisamment contrôlés ou contraires aux intérêts des actionnaires.

Après la découverte de paiements contestés, Black a quitté la direction exécutive de Hollinger et accepté un accord prévoyant notamment des remboursements et des restrictions sur certaines opérations.

Imputation

Mise en cause directe

Des paiements dits de non-concurrence ont été versés à Black et à d’autres dirigeants lors de ventes de journaux de Hollinger. Les documents d’entreprise et la SEC ont décrit plusieurs paiements comme non autorisés, insuffisamment divulgués ou sans justification économique adéquate.