Portrait de Colette Capdevielle

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Politique française / Assemblée nationale / justice / droit / protection de l'enfance

Colette Capdevielle

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Carrière d'avocate avant le retour à l'Assemblée » et « Premier mandat de députée des Pyrénées-Atlantiques ».

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Fiche Nº 3623 · Mise à jour le 26 septembre 2026

10Controverses documentées
5Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Secrétaire de la commission des lois sous la XVIIe législature

Aucune procédure

Colette Capdevielle exerce à plusieurs reprises la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

janvier–juillet 2026

Travaux 2026 sur les migrants, la justice criminelle et la protection des enfants

Aucune procédure

En 2026, Colette Capdevielle participe notamment à la commission d'enquête sur les conséquences des accords du Touquet, devient vice-présidente de la commission spéciale sur la protection des enfants et dépose plusieurs amendements au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

décembre 2024 – mai 2025

Commission d'enquête sur l'organisation des élections en France

Aucune procédure

Colette Capdevielle participe à la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

2025

Initiative européenne sur la lutte contre la cyberpédocriminalité

Aucune procédure

Colette Capdevielle porte avec plusieurs collègues une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique ; un rapport est déposé en octobre 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

avant 2024 – décembre 2024

Carrière d'avocate avant le retour à l'Assemblée

Aucune procédure

Colette Capdevielle exerce comme avocate ; sa déclaration HATVP retrace son activité au sein de la SCP Capdevielle jusqu'en 2024, avec cessation de l'activité professionnelle annoncée au 31 décembre 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

2018–2024

Mandats municipal et communautaire avant le retour au Parlement

Aucune procédure

La HATVP mentionne des mandats de conseillère municipale et de conseillère communautaire exercés jusqu'en 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

7 juillet 2024

Retour à l'Assemblée nationale lors des législatives de 2024

Aucune procédure

Au second tour des législatives de 2024 dans la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle obtient 40 607 voix, soit 62,64 % des suffrages exprimés, et est élue.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

2012–2017

Premier mandat de députée des Pyrénées-Atlantiques

Aucune procédure

Colette Capdevielle siège comme députée pendant toute la XIVe législature, de juin 2012 à juin 2017.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

15 novembre 2016 – 20 juin 2017

Juge suppléante à la Cour de justice de la République

Aucune procédure

Colette Capdevielle exerce une fonction de juge suppléante à la Cour de justice de la République à la fin de la XIVe législature.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2013–2016

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Aucune procédure

Colette Capdevielle siège dans la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Colette CapdevielleFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

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