2024–2026
Secrétaire de la commission des lois sous la XVIIe législature
Colette Capdevielle exerce à plusieurs reprises la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
