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Politique française / Assemblée nationale / justice / droit / protection de l'enfance
Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Carrière d'avocate avant le retour à l'Assemblée » et « Premier mandat de députée des Pyrénées-Atlantiques ».
Profile No. 3623 · Updated on 26 September 2026
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2024–2026
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Colette Capdevielle exerce à plusieurs reprises la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Last verified: 20 September 2026
janvier–juillet 2026
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En 2026, Colette Capdevielle participe notamment à la commission d'enquête sur les conséquences des accords du Touquet, devient vice-présidente de la commission spéciale sur la protection des enfants et dépose plusieurs amendements au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Last verified: 20 September 2026
décembre 2024 – mai 2025
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Colette Capdevielle participe à la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France.
Last verified: 20 September 2026
2025
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Colette Capdevielle porte avec plusieurs collègues une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique ; un rapport est déposé en octobre 2025.
Last verified: 20 September 2026
avant 2024 – décembre 2024
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Colette Capdevielle exerce comme avocate ; sa déclaration HATVP retrace son activité au sein de la SCP Capdevielle jusqu'en 2024, avec cessation de l'activité professionnelle annoncée au 31 décembre 2024.
Last verified: 20 September 2026
2018–2024
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La HATVP mentionne des mandats de conseillère municipale et de conseillère communautaire exercés jusqu'en 2024.
Last verified: 20 September 2026
7 juillet 2024
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Au second tour des législatives de 2024 dans la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle obtient 40 607 voix, soit 62,64 % des suffrages exprimés, et est élue.
Last verified: 20 September 2026
2012–2017
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Colette Capdevielle siège comme députée pendant toute la XIVe législature, de juin 2012 à juin 2017.
Last verified: 20 September 2026
15 novembre 2016 – 20 juin 2017
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Colette Capdevielle exerce une fonction de juge suppléante à la Cour de justice de la République à la fin de la XIVe législature.
Last verified: 20 September 2026
2013–2016
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Colette Capdevielle siège dans la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Last verified: 20 September 2026
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