février-juillet 2026
Rapporteur de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines
Charles de Courson est rapporteur de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ; le rapport est enregistré le 8 juillet 2026.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleRapport n°3056 - Commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoinesFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
