Portrait de Charles de Courson

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Politique française / Assemblée nationale / finances publiques / contrôle budgétaire

Charles de Courson

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes » et « Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation ».

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Fiche Nº 3648 · Mise à jour le 25 septembre 2026

15Controverses documentées
16Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

février-juillet 2026

Rapporteur de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines

Aucune procédure

Charles de Courson est rapporteur de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ; le rapport est enregistré le 8 juillet 2026.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions de Charles de CoursonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

02

30 septembre 2025

Rapport sur l'application des mesures fiscales

Aucune procédure

Charles de Courson remet un rapport d'information analysant la mise en application des dispositions fiscales, notamment celles issues des lois de finances 2024 et 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Vie-publique / Assemblée nationaleRapport d'information sur l'application des mesures fiscalesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

03

1993-2024

Première élection à l'Assemblée nationale et longue série de réélections

Aucune procédure

Élu député de la 5e circonscription de la Marne en 1993, Charles de Courson est ensuite réélu à chaque renouvellement législatif jusqu'en 2024.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions archives - Charles de CoursonFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

04

7 juillet 2024

Réélection très serrée face au RN en 2024

Aucune procédure

Charles de Courson est réélu dans la 5e circonscription de la Marne avec 50,43 % des suffrages exprimés, contre 49,57 % au candidat RN Thierry Besson.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Election.org / données Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - Marne 5e circonscription, résultat finalFiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

05

20 juillet 2024

Élection comme rapporteur général de la commission des finances

Aucune procédure

Après l'ouverture de la XVIIe législature, Charles de Courson est élu rapporteur général de la commission des finances au troisième tour.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleConstitution des bureaux des commissions - 20 juillet 2024Fiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleFonctions archives - Charles de CoursonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

06

août-septembre 2024

Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires

Aucune procédure

Avec Éric Coquerel, Charles de Courson exige la transmission de documents nécessaires au contrôle du budget 2025 et se rend à Matignon après des réponses jugées insuffisantes.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

07

15 octobre 2024

Accusation publique de dissimulation sur l'état des comptes

Aucune procédure

Dans un entretien au Monde, le rapporteur général affirme que le gouvernement a tenté de dissimuler l'état réel des comptes et conteste plusieurs hypothèses du budget 2025.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

08

20 mars 2023

Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites

Aucune procédure

Au nom du groupe LIOT, Charles de Courson défend la motion de censure déposée après l'utilisation de l'article 49.3 sur la réforme des retraites. La motion obtient 278 voix et n'est pas adoptée.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationalePremière séance du lundi 20 mars 2023 - motions de censureFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationalePositions de vote archives - motion de censure du 20 mars 2023Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

09

janvier-mars 2019

Loi anticasseurs : comparaison avec le régime de Vichy et vive polémique parlementaire

Aucune procédure

Opposé au dispositif d'interdiction administrative de manifester, Charles de Courson compare la dérive qu'il redoute au régime de Vichy, provoquant de fortes protestations dans l'hémicycle.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

10

2016

Opposition à la déchéance de nationalité

Aucune procédure

Lors des débats sur la déchéance de nationalité, Charles de Courson s'oppose à la réforme au nom de l'unité nationale et de son histoire familiale liée à la Résistance.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Dernière vérification : 20 septembre 2026

11

2013

Présidence de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac et critiques de politisation

Aucune procédure

Charles de Courson préside la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Des critiques l'accusent alors d'utiliser politiquement cette fonction.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

12

1999

Affaire du sang contaminé : controverses sur son rôle de juge parlementaire suppléant

Statut non précisé

Désigné juge parlementaire suppléant devant la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé, Charles de Courson fait l'objet de critiques sur son impartialité en raison de ses prises de position antérieures contre Laurent Fabius.

Sources · 1

  1. [1]
    Le MondeCharles de Courson, juge ou procureur ?Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

13

1986-1988

Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation

Aucune procédure

Charles de Courson travaille au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

14

à partir de 1986

Premiers mandats locaux à Vanault-les-Dames et dans la Marne

Aucune procédure

En 1986, Charles de Courson est élu maire de Vanault-les-Dames et conseiller général de la Marne ; il conserve la mairie jusqu'en 2017.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

15

1970s-1979

Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes

Aucune procédure

Après l'ESSEC et l'ENA, Charles de Courson rejoint la Cour des comptes en 1979.

Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonFiabilité très élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

II. Constellation des liens documentés

Chaque lien renvoie à une relation importée ou à une mention documentée dans une fiche. Une mention documentée ne prouve pas, à elle seule, une relation personnelle.

Liste des liens documentés
  1. Éric Coquerel2 références
    • Mention dans « Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires » — La fiche de Charles de Courson cite Éric Coquerel.
    • Mention croisée : « Budget 2025 : bras de fer avec Matignon pour obtenir les documents budgétaires » — La fiche de Éric Coquerel cite Charles de Courson.
  2. Anthony Boulogne1 référence
    • Mention croisée : « Amendements demandant une trajectoire de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne » — La fiche de Anthony Boulogne cite Charles de Courson.
  3. Corentin Le Fur1 référence
    • Mention croisée : « Amendement controversé sur l'avantage fiscal des dons à certaines associations » — La fiche de Corentin Le Fur cite Charles de Courson.

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