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Politique française / Assemblée nationale / finances publiques / contrôle budgétaire

Charles de Courson

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes » et « Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation ».

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Profile No. 3648 · Updated on 25 September 2026

15Documented controversies

16Sources

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§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

février-juillet 2026

Rapporteur de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Charles de Courson est rapporteur de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ; le rapport est enregistré le 8 juillet 2026.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport n°3056 - Commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoinesVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleFonctions de Charles de CoursonVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

30 septembre 2025

Rapport sur l'application des mesures fiscales

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Charles de Courson remet un rapport d'information analysant la mise en application des dispositions fiscales, notamment celles issues des lois de finances 2024 et 2025.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Vie-publique / Assemblée nationaleRapport d'information sur l'application des mesures fiscalesVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

1993-2024

Première élection à l'Assemblée nationale et longue série de réélections

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Élu député de la 5e circonscription de la Marne en 1993, Charles de Courson est ensuite réélu à chaque renouvellement législatif jusqu'en 2024.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions archives - Charles de CoursonVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

7 juillet 2024

Réélection très serrée face au RN en 2024

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Charles de Courson est réélu dans la 5e circonscription de la Marne avec 50,43 % des suffrages exprimés, contre 49,57 % au candidat RN Thierry Besson.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Election.org / données Ministère de l'IntérieurLégislatives 2024 - Marne 5e circonscription, résultat finalHigh reliability
[2]
Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

20 juillet 2024

Élection comme rapporteur général de la commission des finances

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Après l'ouverture de la XVIIe législature, Charles de Courson est élu rapporteur général de la commission des finances au troisième tour.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleConstitution des bureaux des commissions - 20 juillet 2024Very high reliability
[2]
Assemblée nationaleFonctions archives - Charles de CoursonVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

août-septembre 2024

Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Avec Éric Coquerel, Charles de Courson exige la transmission de documents nécessaires au contrôle du budget 2025 et se rend à Matignon après des réponses jugées insuffisantes.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Le MondeBudget : Matignon refuse de fournir des documents-clés aux députésVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

15 octobre 2024

Accusation publique de dissimulation sur l'état des comptes

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Dans un entretien au Monde, le rapporteur général affirme que le gouvernement a tenté de dissimuler l'état réel des comptes et conteste plusieurs hypothèses du budget 2025.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson : « Le gouvernement a essayé de dissimuler l'état réel des comptes »Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

20 mars 2023

Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Au nom du groupe LIOT, Charles de Courson défend la motion de censure déposée après l'utilisation de l'article 49.3 sur la réforme des retraites. La motion obtient 278 voix et n'est pas adoptée.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Assemblée nationalePremière séance du lundi 20 mars 2023 - motions de censureVery high reliability
[2]
Assemblée nationalePositions de vote archives - motion de censure du 20 mars 2023Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

janvier-mars 2019

Loi anticasseurs : comparaison avec le régime de Vichy et vive polémique parlementaire

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Opposé au dispositif d'interdiction administrative de manifester, Charles de Courson compare la dérive qu'il redoute au régime de Vichy, provoquant de fortes protestations dans l'hémicycle.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Le MondeLoi anticasseurs : feu vert de l'Assemblée à des interdictions administratives de manifesterVery high reliability
[2]
Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementaireVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

2016

Opposition à la déchéance de nationalité

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Lors des débats sur la déchéance de nationalité, Charles de Courson s'oppose à la réforme au nom de l'unité nationale et de son histoire familiale liée à la Résistance.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, la « mascotte » de l'Assemblée contre la réforme des retraitesVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

2013

Présidence de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac et critiques de politisation

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Charles de Courson préside la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Des critiques l'accusent alors d'utiliser politiquement cette fonction.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, en résistance parlementaireVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

1999

Affaire du sang contaminé : controverses sur son rôle de juge parlementaire suppléant

Status not specified

Not yet available in English — French original shown.

Désigné juge parlementaire suppléant devant la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé, Charles de Courson fait l'objet de critiques sur son impartialité en raison de ses prises de position antérieures contre Laurent Fabius.

Sources · 1

[1]
Le MondeCharles de Courson, juge ou procureur ?Very high reliability

Last verified: 20 September 2026

1986-1988

Passage au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Charles de Courson travaille au cabinet du ministre de l'Industrie pendant la première cohabitation.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

à partir de 1986

Premiers mandats locaux à Vanault-les-Dames et dans la Marne

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

En 1986, Charles de Courson est élu maire de Vanault-les-Dames et conseiller général de la Marne ; il conserve la mairie jusqu'en 2017.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 1

[1]
Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

1970s-1979

Formation à l'ESSEC et à l'ENA puis entrée à la Cour des comptes

No legal proceedings

Not yet available in English — French original shown.

Après l'ESSEC et l'ENA, Charles de Courson rejoint la Cour des comptes en 1979.

Legal status — source text: Not applicable

Sources · 2

[1]
Cour des comptesDossier participant - Charles de CoursonVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleM. Charles de Courson - fiche députéVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

II. Constellation of documented links

Each link refers to an imported relation or to a documented mention in a profile. A documented mention does not, on its own, prove a personal relationship.

List of documented links

Éric Coquerel2 references
- Mentioned in “Bras de fer avec Matignon pour l'accès aux documents budgétaires” — Charles de Courson's profile cites Éric Coquerel.
- Cross-mention: “Budget 2025 : bras de fer avec Matignon pour obtenir les documents budgétaires” — Éric Coquerel's profile cites Charles de Courson.
Anthony Boulogne1 reference
- Cross-mention: “Amendements demandant une trajectoire de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne” — Anthony Boulogne's profile cites Charles de Courson.
Corentin Le Fur1 reference
- Cross-mention: “Amendement controversé sur l'avantage fiscal des dons à certaines associations” — Corentin Le Fur's profile cites Charles de Courson.

III. Your opinion of this profile

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