Caterpillar

Caterpillar a conclu avec l’IRS un accord couvrant les exercices 2007 à 2016, incluant le traitement fiscal des profits de Caterpillar SARL. L’impôt final évalué a été de 490 millions de dollars, avec environ 250 millions de dollars d’intérêts.

Après des contestations sur la répartition des profits de Caterpillar SARL en Suisse, Caterpillar a reçu des subpoenas fédéraux. En mars 2017, des agents de plusieurs agences fédérales ont exécuté des mandats de perquisition sur trois sites, portant notamment sur fiscalité, exportations et flux entre les États-Unis et la Suisse.

Caterpillar a réglé des violations du Clean Air Act portant notamment sur plus de 590 000 moteurs livrés sans certains dispositifs de post-traitement ou avec des réglages incorrects, ainsi que sur des obligations de déclaration et d’étiquetage.

Un incident sur le site Caterpillar de Gosselies a entraîné un rejet d’eaux usées dans la rivière Perupont. Une enquête judiciaire belge a suivi, mais Caterpillar a indiqué qu’elle était terminée sans ouverture de procédure et qu’aucune autre action n’était envisagée.

Caterpillar faisait partie de sept fabricants ayant conclu en 1998 un règlement majeur sur des logiciels de moteurs diesel qui réduisaient les contrôles d’émissions lors de la conduite réelle. Caterpillar a accepté une pénalité civile de 25 millions de dollars et environ 35 millions de dollars de projets environnementaux.

Holt Manufacturing Company et C. L. Best Tractor Co. fusionnent en 1925 pour former Caterpillar Tractor Co.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet