2018–2025
Contentieux de brevets Deere contre AGCO/Precision Planting : non-contrefaçon confirmée définitivement
Deere a poursuivi AGCO et Precision Planting en 2018 pour contrefaçon alléguée de brevets. Un jury a conclu en juillet 2022 à l’absence de contrefaçon ; la cour d’appel fédérale a statué en faveur d’AGCO le 24 janvier 2025 et Deere n’a pas saisi la Cour suprême dans le délai, rendant le jugement définitif.
Sources · 1
- [1]U.S. SEC / AGCOAGCO Corporation 2025 Annual Report / Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 21 septembre 2026
