19 novembre 2024-16 avril 2026
Proposition de loi sur les « formes renouvelées de l'antisémitisme », forte contestation et retrait
Yadan dépose en novembre 2024 la proposition de loi n°575 visant à lutter contre les « formes renouvelées de l'antisémitisme ». Le Conseil d'État formule en mai 2025 des observations et suggestions ; le texte est amendé en commission en janvier 2026. Ses opposants dénoncent notamment des risques pour la liberté d'expression et une confusion entre antisémitisme et antisionisme. Une pétition officielle atteint 707 957 signatures. Le 16 avril 2026, le groupe présidentiel retire finalement le texte de l'ordre du jour et le gouvernement annonce un autre projet de loi.
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 5
- [1]Assemblée nationaleLutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - dossier législatifFiabilité très élevée
- [2]Conseil d'État / Assemblée nationaleAvis du Conseil d'État sur la proposition de loi n°575Fiabilité très élevée
- [3]
- [4]Le MondeLa proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme enterrée par le gouvernement, qui promet un nouveau texteFiabilité très élevée
- [5]Le MondeUnderstanding the (suspended) bill against antisemitism in French ParliamentFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
